Sud-Ouest

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Placements Corse au CRA de Toulouse

13 février 2019

Cette pratique est une véritable atteinte aux droits des personnes.

Depuis le début de l’année, la Cimade constate une multiplication des placements en rétention de la part des préfectures corses bien souvent au mépris du droit et du bon sens !

Depuis le début de l’année et l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi immigration, l’équipe de la Cimade présente au centre de rétention de Toulouse constate une multiplication des placements en rétention des préfectures de Corse à Toulouse. 14 personnes ont été interpellées depuis le début de l’année. Après avoir été enfermées pendant près de 48 h au LRA de Bastia, elles sont acheminées au centre de rétention de Toulouse en avion en passant par Paris sous escorte policière.

A leur arrivée au CRA de Toulouse, ces personnes doivent attendre pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines avant d’être renvoyées vers l’Italie ou l’Espagne où certaines résident tout à fait régulièrement. D’autant que depuis l’entrée au gouvernement italien de M Salvini, la réadmission de personnes étrangères est nettement plus longue et difficile à obtenir, même avec un titre de séjour valide en Italie.

Ces personnes n’ont commis aucun délit, le plus souvent elles sont venues en Corse avec les entreprises italiennes qui les emploient. D’autres venues pour de simples visites familiales sont arrêtées dans le port ou sur la voie publique lors d’un contrôle d’identité.

Ces procédures sont tant financièrement qu’humainement, très coûteuses.  Elles sont particulièrement absurdes et inefficaces. Elles traumatisent durablement les personnes qui en sont victimes et qui sont privées de liberté.

Cette pratique est une véritable atteinte aux droits des personnes. En effet, elles sont enfermées au LRA de Bastia pendant 48 h où elles n’ont accès à aucune assistance juridique leur permettant de faire valoir leurs droits. A leur arrivée au CRA de Toulouse, la plupart du temps les délais sont expirés.

Ces pratiques s’accompagnent en outre d’autres illégalités qui constituent une grave violation des droits des personnes enfermées.

 

Ainsi, parce que M. Chamani* a fait appel de la décision du préfet de Haute Corse l’ayant conduit derrière des barbelés toulousains, la Cour d’appel de Bastia qui était compétente a organisé une audience à distance, par vidéo. Le juge se trouvait à Bastia avec l’avocat, alors que M. Chamani était dans une pièce du centre de rétention de Toulouse normalement réservée aux entretiens pour les demandeurs d’asile. Une pratique totalement illégale, toute audience devant se tenir dans une salle de justice et accessible au public.

Cette pratique avait déjà été dénoncée en 2018, pour les mêmes raisons (cf https://www.lacimade.org/presse/justice-hors-la-loi-une-audience-illegale-au-sein-du-centre-de-retention-de-toulouse/?fbclid=IwAR1zcvYSGqhI_GgLiRHdPPmQjBRvCv0i04J68g3Op-S-4BlsX_mWFmXsLac).

 

La Cimade demande la fin de ces pratiques illégales et absurdes, et la mise en liberté immédiate de ces personnes.

 

 

* Le nom de famille a été modifié

 

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