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Vers un nouveau schéma national d’accueil : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueil
Orientations directives L’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2022 a fixé la part de chaque région ...
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Après l’expulsion d’un malade du centre de rétention administrative (CRA) de Rennes le 24 juin, le ministère de l’intérieur tente d’en expulser un deuxième en violation totale des avis médicaux rendus par les autorités compétentes.
Monsieur A, gravement malade et ne pouvant être soigné en Tunisie, a été expulsé au risque de sa vie le 24 juin par la préfecture de Loire-Atlantique. Pendant son incarcération, il avait adressé à cette préfecture une demande de titre de séjour pour soins. En total violation de ses droits, le préfet refusait d’instruire sa demande, sans même saisir les autorités médicales, pour l’expulser via le CRA de Rennes.
Malgré les interventions de La Cimade auprès des ministères de la santé et de l’intérieur, monsieur A a été expulsé moins de 48h après, vers une mort potentielle en Tunisie où il ne peut pas accéder aux soins appropriés.
Au même moment, Monsieur H était enfermé aux CRA de Metz puis du Mesnil-Amelot alors qu’il est également gravement malade. Pourtant, le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) de Lorraine, a clairement préconisé qu’il soit soigné en France, sa pathologie lourde ne pouvant être prise en charge en Arménie. De manière parfaitement déloyale et inhumaine, la préfecture de Meurthe et Moselle tente de l’expulser au mépris de son droit à être soigné.
Là encore, La Cimade a interpellé les ministères de la santé et de l’intérieur. Place Beauvau soutient la décision scandaleuse de la préfecture de bafouer le droit à la santé en ne respectant pas l’avis médical rendu par l’ARS.
Pour le ministère, le fait que Messieurs A et H aient eu des antécédents judiciaires justifie de le renvoyer vers la mort.
La protection contre l’expulsion des personnes gravement malades est un principe découlant du respect de la dignité humaine et du droit à la vie. Pourtant, aucun texte ne prévoit la procédure à suivre pour activer cette protection, laissant le champ libre à la pire des condamnations : le couloir de la mort à la française.
La Cimade exige le retour en France de Monsieur A et la remise en liberté de Monsieur H. Un texte de loi garantissant aux malades une protection effective contre l’expulsion doit être adopté.
Suivre les mobilisations contre l’expulsion des étrangers malades au sein de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers sur Twitter : #soignerouexpulser
Consulter le site soignerouexpulser.org
Auteur: Service communication
