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Accords franco-roumains : lettre ouverte aux parlementaires

15 novembre 2007

Un nouvel accord entre la France et la Roumanie concernant la situation des mineurs isolés roumains, signé en février 2007, va très prochainement vous être soumis pour ratification. Nous souhaitons attirer votre attention sur les risques que la mise en oeuvre de cet accord ferait peser sur la sécurité et […]

Un nouvel accord entre la France et la Roumanie concernant la situation des mineurs isolés roumains, signé en février 2007, va très prochainement vous être soumis pour ratification. Nous souhaitons attirer votre attention sur les risques que la mise en oeuvre de cet accord ferait peser sur la sécurité et le bien-être de ces enfants, en dérogeant aux principes des dispositifs de protection des mineurs.

Télécharger la lettre ici

Auteur: Service communication

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