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Le 16 novembre 2009, le Conseil d’État a annulé la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris. Cette juridiction avait suspendu les contrats signés par le ministre de l’Immigration relatifs à la mission d’aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA). Le tribunal administratif de Paris a depuis rendu une décision au fond allant dans le même sens que celle du Conseil d’État, rejetant le recours formulé par La Cimade.
La Cimade manifeste à nouveau son opposition à cette réforme qui rendra plus difficile l’accompagnement et la défense des étrangers retenus, placera les différentes associations ou « personnes morales » qui interviendront en rétention dans une situation de concurrence absurde en matière de défense des droits de l’Homme. Cette réforme supprime une vision nationale de la situation des migrants en instance d’expulsion et affaiblit le rôle fondamental de témoignage et de contrepoids de la société civile.
La réforme voulue par le gouvernement en août 2008 entrera en application le 1er janvier 2010. Cette date marquera la fin d’une mission associative nationale et indépendante dans les CRA, telle qu’elle a été construite depuis 25 ans. La Cimade, actuellement présente dans tous les centres de rétention, en quitte aujourd’hui 13. Elle y sera remplacée par d’autres associations. Elle espère que ces dernières sauront faire preuve de l’indépendance et de la détermination nécessaire pour mettre en œuvre une action de défense des droits des étrangers ; mission dont la nécessité a par ailleurs été réaffirmée par le Conseil d’État. La Cimade espère aussi que le témoignage essentiel sur la politique d’expulsion et sur ces lieux d’enfermement que sont les centres de rétention se maintiendra.
Les instances de La Cimade souhaitent à cette occasion citer la lettre ouverte, rédigée par ses intervenants en rétention le 2 juin 2009, lorsque le départ de l’association de certains centres avait été initié, avant qu’une décision de justice ne suspende cette mesure :
« (…) depuis 25 ans, La Cimade n’a cessé d’aider les étrangers enfermés par la rédaction de recours devant les tribunaux et de saisines individuelles en direction des administrations compétentes.
Nous avons eu à cœur de développer un travail de relations avec vos familles, vos avocats et l’ensemble de vos soutiens associatifs et syndicaux. Nous avons assumé la rédaction de rapports et de communiqués de presse pour alerter l’opinion publique sur les pratiques administratives et les drames humains créés par la politique du chiffre.
Contraints par le gouvernement à quitter [certains] centre[s] de rétention (…), nous vous promettons de développer d’autres moyens d’action pour vous accompagner dans vos démarches avec la même détermination et témoigner publiquement de vos situations et de vos conditions d’enfermement.
Nous, bénévoles et salariés de La Cimade, intervenants en centre de rétention, tenons à vous manifester plus que jamais notre solidarité et notre soutien. Dehors ou dedans, nous ne vous abandonnons pas et restons auprès de vous conformément aux valeurs et aux engagements de La Cimade depuis son origine en 1939 pour agir en solidarité auprès des populations déplacées et enfermées. »
La Cimade tient à saluer publiquement l’engagement et la détermination de toutes celles et ceux qui, depuis 25 ans, ont réalisé et fait évoluer cette mission associative dans les centres de rétention, action unique en Europe. Elle réaffirme également qu’avec ses partenaires associatifs, elle poursuivra quoi qu’il advienne sa présence et son action pour le respect des droits et de la dignité des étrangers dans ou hors des centres de rétention.
Auteur: Service communication
