La Cimade et les associations requérantes saluent la décision du tribunal administratif de Nice qui reconnaît que les refus d’entrée opposés à 19 mineurs isolés à la frontière italienne sont « entachés d’une illégalité manifeste ».
Action collective
Par ordonnance du 23 février 2018, le président du tribunal administratif de Nice a suspendu les décisions de refus d’entrée opposées à 19 mineurs isolés à la frontière franco-italienne. Conformément à ce que dénoncent les associations françaises et italiennes depuis des mois, les refus d’entrée ont été considérés « entachés d’une illégalité manifeste » par la justice.
Cette décision intervient à la suite d’une opération d’envergure menée par de nombreuses associations et des avocats, tant italiens que français, entre Vintimille et Menton pendant le week-end du 17 et 18 février, lors duquel a été observé le renvoi, sans respect des procédures, d’une centaine de personnes migrantes. Les avocats ont pu saisir la justice française de vingt cas d’enfants qui ont été refoulés en Italie, en violation de la Convention internationale des droits de l’enfant.
La justice a donc confirmé l’illégalité de ces pratiques, qui ont pourtant cours régulièrement sur le territoire français. Nos associations interpellent à nouveau le gouvernement pour que les droits des personnes migrantes soient enfin respectés à la frontière franco-italienne.
Lire le communiqué du 19 février 2018
Amnesty international, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Secours Catholique Caritas France, Anafé, ADDE.
Auteur: Service communication
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