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La Cimade lance une action autour de la régularisation des jeunes confié·es à l’ASE

18 mai 2021

La Cimade dresse un panorama critique des conditions d’accueil, d’évaluation de la minorité et de la prise en charge des mineur·es isolé·es en France. Celles-ci présentent une grande hétérogénéité selon les territoires et, dans plusieurs d’entre eux, elles sont loin de correspondre à ce qui est attendu de la protection de l’enfance. À leurs 18 ans, sans titre de séjour, une seule issue, la rue.

Notre constat est terrifiant : de nombreux enfants isolés ne sont pas protégés.  Certains dorment dehors, d’autres subissent des évaluations peu protectrices de leurs besoins et souvent à charge. En attendant de voir un juge pour enfants et contester leur évaluation, la sanction est rude : pas de scolarisation, pas d’hébergement, un accès aux soins difficile. Et lorsqu’ils et elles sont confié.es à l’aide sociale à l’enfance, leur accompagnement est parfois défaillant. A 18 ans, ils et elles se retrouvent souvent mis à la porte, sans titre de séjour.

Les ministres de l’Intérieur, des Solidarités et de la Santé, le Garde des Sceaux et le Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles ont dans un courrier en date d’octobre 2020, demandé une mission d’évaluation inter-inspections pour évaluer l’ensemble du dispositif d’accueil et de la prise en charge des jeunes se déclarant mineur·es non accompagné·es.

Cette mission a débuté en fin d’année et les membres des inspections générales de l’administration, des affaires sociales et de la justice ont pu rencontrer un certain nombre d’acteurs de terrain en vue de formuler  des propositions pour améliorer ces dispositifs, tout en devant aussi aborder « la prévention de la délinquance et la radicalisation de leurs parcours », « la lutte contre les filières d’immigration clandestine » ou encore « la situation des personnes qui ne sont pas reconnues mineures ». Ce rapport était attendu pour le 15 février, puis reporté et annoncé pour fin avril 2021.

Engagée auprès de ces enfants depuis plusieurs années, auditionnée par les inspecteurs et inspectrices, inquiète du sort actuel réservé aux mineur·es isolé·es, La Cimade attend de ce rapport des propositions pour améliorer les dispositifs de protection de ces enfants en danger. La Cimade demande au gouvernement de prendre des mesures conformes à l’intérêt supérieur des jeunes étrangers.

Il est urgent de placer l’intérêt de ces enfants au cœur de nos décisions, de mettre en place de véritables mesures de protection respectueuses de leurs droits et de les accompagner vers l’autonomie, notamment en leur permettant d’accéder à un titre de séjour comme la loi le prévoit.

La Cimade a décidé de lancer aujourd’hui une action autour de la régularisation des jeunes confié·es à l’ASE : « mineur·es protégé·es, majeur·es expulsé·es, des jeunes nous interpellent ! ». La Cimade demande à ce que ces enfants confié.es à l’aide sociale bénéficient automatiquement d’un droit au séjour stable et pérenne.

Contact Presse : Valentin Pacheco : 0642157714

Auteur: Service communication

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