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Vers un nouveau schéma national d’accueil : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueil
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Saisie par La Cimade, la Halde vient de rendre un avis sur la circulaire établie le 20 décembre 2007 par le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Co-développement.
Cette circulaire établit deux listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement, et pour lesquels des demandes de régularisation au titre du travail peuvent être déposées sans que la situation de l’emploi en France ne puisse être opposée.
La première liste fixe 150 métiers « en tension » et n’est applicable qu’aux nouveaux ressortissants communautaires (roumains et bulgares) tandis que la seconde, qui ne comporte que 30 métiers, concerne les ressortissants des pays tiers, exception faite des tunisiens et des algériens qui sont exclus du bénéfice de cette mesure.
La liste des 30 métiers ne comportant que des emplois qualifiés, elle empêche la régularisation des ressortissants des pays tiers qui travaillent dans des secteurs tels que le bâtiment, le nettoyage ou la restauration et incite les employeurs à procéder à leur licenciement pour recruter à leur place des ressortissants communautaires.
Les accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires actuellement négociés entre la France et des pays du Sud ajoutent des inégalités supplémentaires puisqu’ils prévoient des listes de métiers différentes pour chaque pays (16 métiers pour le Bénin, 9 pour le Gabon, 15 pour le Congo-Brazaville et 108 pour le Sénégal).
Pour la Halde, cette circulaire « semble mettre en pratique une gestion de l’embauche nécessairement contraire au respect du principe de non-discrimination » dans la mesure où elle pourrait conduire à ne pas examiner la candidature de certaines personnes à un poste en raison de leur nationalité. Par ailleurs, l’exclusion des ressortissants tunisiens et algériens « semble créer une différence de traitement dans l’accès à l’emploi en raison de l’origine nationale. »
La Halde en conclut que « des modalités de sélection variables en fonction des pays d’origine des migrants ouvriraient la voie à la sélection des travailleurs sur des bases ethniques, et non uniquement sur les compétences professionnelles ».
Cet avis de la Halde doit être mis en lien avec sa récente délibération sur le revenu de solidarité active (RSA), et montre à nouveau que de nombreuses mesures politiques actuelles sont discriminatoires à l’égard des étrangers.
La Cimade renouvelle sa demande visant à ce que la liste des métiers en tension prévue pour les nouveaux ressortissants communautaires soit ouverte aux autres nationalités sans distinction, que des consignes claires soient données aux préfectures pour permettre une application homogène du dispositif, et enfin que tous ceux qui présentent un contrat de travail ou une promesse d’embauche pour un métier de cette liste bénéficient d’une régularisation.
Circulaire du 20 décembre 2007
Auteur: Service communication
