Enfermées plutôt que protégées : stop aux violences administratives à l’égard de personnes vulnérables
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Le projet de loi relatif au droit d’asile sera examiné par l’Assemblée nationale du 9 au 11 décembre 2014. Malgré l’urgence de réformer en profondeur un dispositif d’accueil des demandeurs d’asile totalement saturé et la nécessité de transposer rapidement en droit français plusieurs directives européennes, l’examen du texte par le Parlement a été sans cesse repoussé.
Malgré l’urgence de réformer en profondeur un dispositif d’accueil des demandeurs d’asile totalement saturé et la nécessité de transposer rapidement en droit français plusieurs directives européennes, l’examen du texte par le Parlement a été sans cesse repoussé.
Et si une large concertation réunissant les pouvoirs publics, l’administration, les institutions et des associations a été pilotée par le ministère de l’intérieur, les propositions élaborées dans ce cadre ne se retrouvent pas dans le texte qui va être soumis à l’Assemblée nationale.
La Cimade considère que ce projet contient des avancées notables, mais il provoque également des inquiétudes.
Les mesures positives qu’il contient sont issues des textes européens que la France est dans l’obligation d’intégrer dans sa législation :
Mais la mise en œuvre de ces dispositions dépend largement des moyens financiers qui seront alloués pour les préfectures, l’Ofpra, la CNDA et pour garantir un hébergement et une allocation à tous les demandeurs.
D’autres mesures sont sources de préoccupation :
La Cimade invite les députés à amender le texte pour rendre plus effectif le droit d’asile.
Auteur: Service communication
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