![](https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2023/02/tof.haiti_-570x380.webp)
La préfecture de Guadeloupe poursuit les expulsions vers Haïti, en catimini
Malgré la jurisprudence de la CEDH et de la CNDA et les décisions quotidiennes des juridictions ...
En prévision de la décision du Conseil constitutionnel qui sera rendue la semaine prochaine concernant la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, nous vous invitons, le lundi 22 janvier à 10h30, à un temps, en visioconférence, de présentation, de décryptage et de questions autour des principaux enjeux juridiques qu’implique le […]
En prévision de la décision du Conseil constitutionnel qui sera rendue la semaine prochaine concernant la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, nous vous invitons, le lundi 22 janvier à 10h30, à un temps, en visioconférence, de présentation, de décryptage et de questions autour des principaux enjeux juridiques qu’implique le contrôle de constitutionnalité de cette loi, avec certains universitaires et organisations signataires de nombreuses contributions extérieures qui ont été transmises au Conseil.
Seront présents notamment les professeurs Lisa Carayon, Thibaut Fleury Graff, Lola Isidro et Serge Slama, ainsi que des représentants de France terre d’asile, La Cimade, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Ligue des Droits de l’Homme.
Pour participer, merci de vous inscrire via ce lien.
Auteur: Service communication
Malgré la jurisprudence de la CEDH et de la CNDA et les décisions quotidiennes des juridictions ...
Certains de nos bienfaiteurs souhaitent transmettre à une association d’intérêt général, tout ...
Etat des lieux des dispositifs d'accueil et d'hébergement dédiés aux personnes demanderesses ...
Alors que les violences policières sont principalement traitées par les médias et les ...