Pour mettre fin à l’indignité, régulariser de façon durable les personnes sans-papiers

La crise sanitaire met en lumière les profondes inégalités qui, traversant la société française, frappent ses membres sans distinction de nationalité. Touchées comme un grand nombre de Français·es par l’accroissement de la précarité sociale et économique, les personnes étrangères sont également, dans cette période exceptionnelle, plus vulnérables que jamais à la précarité administrative : titres de séjour n’ayant pu être renouvelés, droit au travail perdu, démarches suspendues, contrôles policiers accrus, etc. Face à ces graves effets de l’état d’urgence sanitaire, mieux protéger les personnes étrangères doit aussi passer par des mesures inconditionnelles et durables de sécurisation administrative pour leur rendre leur dignité.

La Cimade a alerté le Gouvernement dès le début du confinement sur la nécessité de fermer les centres de rétention administrative, de délivrer des titres de séjour provisoires à toutes les personnes engagées dans des démarches de régularisation, d’étendre les conditions de prolongation des titres de séjour ou des visas, et de permettre l’accès de toutes et tous aux droits sociaux et notamment à la protection maladie, indépendamment du statut administratif ou de l’ancienneté de présence en France.

De longue date, La Cimade et de nombreux acteurs de la société civile dénoncent la complexification, réforme après réforme, de l’accès aux droits pour les personnes étrangères, et les situations inhumaines qui en résultent. Les permanences associatives sont d’habitude emplies de personnes dont la vie est enracinée parfois de longue date en France et qui n’y obtiendront peut-être jamais de titre de séjour. Ces hommes et femmes, seul·es ou en famille, parfois très jeunes, travaillent dans les métiers du bâtiment, de l’agriculture, du nettoyage ou de la restauration, souvent exploité·e·s, rarement protégé·e·s par la législation sociale ou le code du travail. Comme pour l’ensemble des personnes précaires, la crise sanitaire ne fait que mettre en lumière le traitement indigne qui leur est habituellement réservé.

La Cimade demande une régularisation immédiate et durable des personnes sans-papiers et, au-delà de cette mesure, elle exhorte plus que jamais le Gouvernement à entendre les voix nombreuses et plurielles qui lui demandent de changer d’approche politique : les conditions d’accès à un titre de séjour stable, respectant le droit à la vie privée ou familiale de chacun·e, offrant un droit au travail et à la protection sociale, doivent être profondément et durablement simplifiées pour offrir à toutes les personnes installées en France une vie digne, dans une dynamique d’égalité des droits avec les nationaux.

Auteur: Service communication