LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE RAPPELLE LES FONDAMENTAUX DU DROIT A l’HEBERGEMENT A L’ÉTAT
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Victime de la double peine, un homme s’est suicidé dans sa cellule de la maison d’arrêt de Grasse, alors qu’il était menacé d’une expulsion imminente vers son pays d’origine.
Le samedi 27 avril 2019 au matin, un homme détenu depuis quatre ans à la maison d’arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) a été retrouvé mort dans sa cellule. Il s’est donné la mort en sachant que la police aux frontières l’attendrait le lendemain, jour de sa libération, afin de l’expulser vers la Côte d’Ivoire. En effet, il avait été condamné à une interdiction du territoire français, ce qu’on appelle la double peine et qui ne concerne que les personnes étrangères. Quelques jours plus tôt, des fonctionnaires de police de la préfecture des Alpes-Maritimes lui ont rendu visite. Bien qu’il ne subsiste aucune trace de cette rencontre, il s’agissait de lui signifier l’intention de l’expulser à sa sortie de prison, alors qu’il se disait menacé en Côte d’Ivoire.
Tous les deux jours, une personne meurt en détention. Le collectif des Morts de la prison a précisé que pour l’année 2018 et au 24 septembre, on comptait 86 suicides, 48 décès de cause naturelle et 17 morts inexpliquées. En raison des spécificités propres aux personnes étrangères détenues (isolement accru en raison de la barrière de la langue, difficultés pour faire connaître ses demandes, craintes de l’expulsion ou du pays de destination), les personnes étrangères sont particulièrement exposées à ces actes de désespoir.
La Cimade, présente dans près de quatre-vingts établissements pénitentiaires pour accompagner les personnes étrangères incarcérées dans l’exercice de leurs droits, constate au quotidien les drames que la frénésie sécuritaire des politiques migratoires engendrent.
Le suicide d’une personne étrangère incarcérée rappelle cruellement que la double peine est une peine d’un temps révolu, discriminante, inhumaine et mortifère. En vertu du principe d’égalité de tous et toutes devant la loi, La Cimade rappelle qu’elle demande l’abolition définitive de la double peine.
Auteur: Service communication
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