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Protection des femmes étrangères face aux violences : quand le statut migratoire fragilise. Un nouveau guide pour connaître et défendre leurs droits

12 mars 2026

Communiqué commun : Les femmes étrangères victimes de violences sexistes et sexuelles sont moins bien protégées par la loi. En plus d’avoir moins de droits, elles ont bien plus de difficultés à les faire valoir. Face à cette situation, six associations spécialisées en droit des femmes et dans l’accompagnement des personnes étrangères se sont rassemblées pour produire un guide pratique. Cette publication inédite s’adresse aux personnes concernées ou à leurs proches, ainsi qu’à tous·tes professionnel·les, juristes ou non, qui les accompagnent.

Les violences sexistes et sexuelles touchent indifféremment toutes les femmes, quels que soient leur classe sociale, leur niveau d’éducation, leur nationalité, leur religion, leur orientation sexuelle, etc. Mais, en France, les femmes étrangères ont plus de risques de les subir et plus d’obstacles à franchir pour s’en sortir*.

La réponse publique face à ces violences a connu quelques avancées ces dernières années. Mais elle reste  globalement très insuffisante, à maints égards, et c’est encore pire pour les femmes étrangères.

Comme toutes les femmes, elles sont exposées à un continuum de violences sexistes qui s’exercent à la fois dans la sphère privée et intime ainsi que dans la sphère publique (transports, travail, espace public, etc.). Toutefois, leur situation se caractérise par une imbrication et une juxtaposition avec d’autres formes de discrimination, notamment liées à leur situation administrative, qui les surexposent au risque de victimisation secondaire dans leurs démarches d’accès au droit et à la justice. Aux violences sexistes commises par les auteurs s’ajoutent des violences supplémentaires, émanant cette fois des institutions publiques pourtant chargées de protéger toutes les femmes. L’application de ces politiques migratoires se fait au dépens de la lutte contre les violences sexistes et participent à renforcer les situations de vulnérabilité auxquelles ces femmes sont confrontées.

Les agresseurs renforcent très souvent et facilement leur emprise en menaçant les femmes de leur faire perdre leur titre de séjour si elles portent plainte par exemple. Ils leur font croire que la sortie de l’emprise rimera avec expulsion.

Les femmes étrangères sont aussi confrontées aux préjugés et aux pratiques discriminatoires, empreints de suspicion de la part des forces de l’ordre ou de la justice, qui réduisent notamment leur possibilité de déposer plainte.

Et quand bien même elles parviendraient à déposer plainte, elles sont exclues de certains dispositifs de prise en charge comme l’aide universelle d’urgence. Elles pâtissent d’une protection et d’une prise en charge moindre.

Il n’est pas acceptable de considérer les femmes étrangères victimes de violences sexistes comme moins dignes de protection du fait de leur nationalité ou de leur statut administratif.

Dans ce contexte, La Cimade, De Quel Droit?, la Fédération nationale des CIDFF, la Fédération nationale Solidarité femmes, Femmes de la Terre et le Gisti ont uni leurs expertises pour rassembler, dans une même publication, avec le soutien de La Vague, les différents outils de défense des femmes étrangères : dans le cadre des procédures civile et pénale, pour accéder à un droit au séjour ou une protection au titre de l’asile, ainsi que pour bénéficier effectivement de leurs droits administratifs, économiques et sociaux, y compris l’hébergement.

Par une meilleure connaissance du droit et de ses arcanes, les femmes étrangères et leurs soutiens peuvent trouver des remparts face aux violences, des ressources pour s’en extraire et pour accéder à une protection et une autonomie globale. Parce que toutes les femmes ont droit à la sécurité, leur protection doit être assurée de manière égale et inconditionnelle.

Cette publication est commandable sur le site : https://www.gisti.org/article7683

Un webinaire exposant les enjeux et les ressources se tiendra prochainement. Pour plus d’informations, consulter le site du Gisti : www.gisti.org

 

* 75 % des femmes étrangères déclarent avoir été exposées à une forme de violence assez grave ou très grave au cours de leur vie (A.Andro et al., « Parcours migratoire, violences déclarées et santé perçue des femmes migrantes hébergées en hôtel en IDF. Enquête DSAFHIR », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n° 17-18, juin 2019). Les femmes demandeuses d’asile subissent 18 fois plus de viols que la population féminine en France  (J.Khouani et al., « Incidence of sexual violence among recently arrived asylum-seeking women in France: a retrospective cohort study », The Lancet Regional Health – Europe, vol. 34, 2023).

Auteur: Service communication

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