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Le 24 octobre, le préfet de Vendée a remis à la famille Dzhanaraliev un arrêté de réadmission vers la Pologne, leur refusant le droit de déposer une demande d’asile en France en application du règlement Dublin.
Cette famille de huit enfants avait déjà été expulsée vers la Pologne le 29 septembre 2011, dans un déploiement de forces de police démesuré. Un avion avait même été spécialement affrété.
Déposée dans une gare de Pologne, sans ressources, sans hébergement, sans possibilité de scolariser ses 8 enfants, rejetée par la société polonaise, cette mère de famille avait alors décidé, en désespoir de cause, de retourner en Tchétchénie.
Mais de nouveau soumise, ainsi que ses enfants, aux persécutions des autorités qui sont à la recherche de son mari, combattant tchétchène, cette femme a choisi de revenir en Vendée. Le 23 juin 2012, Mme Dzhanaraliev et ses huit enfants sont donc revenus à la Roche-sur-Yon où ils avaient gardé des liens et où les enfants sont scolarisés. Mais une fois encore, le dépôt de leur demande d’asile leur a été refusé par le préfet.
Pourtant le règlement Dublin prévoit qu’un pays n’est plus responsable de l’examen d’une demande d’asile de la personne qui a quitté le territoire de l’Union européenne pendant trois mois . Surtout, le préfet a toujours la possibilité de ne pas appliquer les critères de ce règlement pour des raisons humanitaires ou s’il existe un risque de traitement inhumain et dégradant .
La situation ubuesque de la famille Dzhanaraliev illustre l’iniquité du système de Dublin. Des demandeurs d’asile sont renvoyés systématiquement dans le premier pays par lequel ils ont transité, même s’ils ne peuvent espérer y obtenir une protection. Ce qui les condamne le plus souvent à l’errance.
Cette situation, qui fait écho à celle de la famille Khoja, montre que les préfets s’emploient avec zèle à mettre en œuvre ces procédures de réadmission, pour lesquelles il n’existe toujours pas de recours de plein droit suspensif.
La Cimade demande que la famille Dzhanaraliev puisse enfin déposer une demande d’asile et ainsi reconstruire sa vie après des années de persécution et d’errance.
Ce n’est pas le premier cas d’interprétation contestable du règlement de Dublin qui est signalé à La Cimade depuis mai 2012 : la France serait bien inspirée de demander aux autres États membres d’entamer une renégociation de ce règlement. Et le ministre de l’Intérieur pourrait rappeler aux préfets qu’ils disposent de pouvoirs larges qui leur permettent d’appliquer ce règlement dans l’esprit des déclarations du candidat – élu.
Auteur: Service communication
