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Violences à l’égard des femmes : les étrangères toujours aussi fragilisées

24 novembre 2017

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences contre les femmes, le 25 novembre 2017, La Cimade alerte sur la persistance de violences graves à l’encontre des femmes étrangères en France et appelle les pouvoirs publics à mener une politique volontariste de grande ampleur contre les violences faites aux femmes.

Les violences sont universelles et touchent toutes les femmes. Elles ont lieu partout dans le monde et sont le fait d’hommes de toutes origines, de tous milieux, de tous pays. La France ne fait malheureusement pas exception. Mais quand les femmes sont étrangères, elles sont moins protégées du fait de l’application de textes plus restrictifs : difficulté de porter plainte, quasi impossibilité de trouver un hébergement d’urgence spécialisé, obstacles rencontrés pour un suivi social, médical et pour obtenir une situation administrative stable.

Si le dernier plan de lutte contre les violences faites aux femmes aborde la question des femmes étrangères et si des textes législatifs récents ont permis des avancées, la route à parcourir reste encore longue pour que toutes les femmes soient protégées et accèdent effectivement à leurs droits.

« Comment protéger les femmes étrangères qui sont victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ou de servitude domestique ? Comment accompagner les femmes qui subissent des violences conjugales ou familiales ? Parce qu’il s’agit bien de cela, de protéger ces personnes et de ne pas s’arrêter au seul fait « qu’elles n’ont pas vocation à rester sur le territoire français », comme on a pu l’entendre dans des préfectures ou des commissariats ou que l’ « on ne peut rien faire étant donné leur situation administrative ». Dans quel État de droit vit-on si le statut administratif, la chasse à « l’immigration clandestine » l’emporte sur la situation de violences ? », a déclaré Violaine Husson, responsable des questions Genre et protection à La Cimade.

En 2017, il n’existe pas de dispositions protectrices pour les personnes étrangères pacsées ou vivant en concubinage qui décident de quitter leur compagnon suite aux violences subies. Elles font alors face à un choix cornélien, rester au domicile conjugal ou perdre son droit au séjour. En 2017, une personne victime de traite des êtres humains qui accepte de coopérer avec les autorités judiciaires, sans pour autant être protégée, voit rarement sa demande de carte de séjour aboutir malgré les textes existants. En France, lorsqu’elles sont effectivement victimes de la traite, elles tendent à être sanctionnées ou éloignées du territoire plutôt que d’être protégées. Le ministère de l’intérieur a d’ailleurs délivré à ce titre seulement 45 cartes de séjour en 2015 et 74 en 2016, toutes formes de traite confondues. Chiffres dérisoires face au phénomène massif de traite des êtres humains.

La Cimade continuera son action auprès des femmes étrangères et exige plus d’égalité, de justice, de protection, pour toutes, sans distinction.

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