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La publication du rapport À guichets fermés alertait, en mars 2016, sur les effets délétères de l’obligation croissante de la prise de rendez-vous par Internet pour le dépôt des demandes de délivrance et de renouvellement de titres de séjour. Bientôt deux ans après la situation reste extrêmement préoccupante.
Prétendant apporter une solution aux files d’attente trop visibles devant leurs guichets, toujours plus de préfectures – 75 départements concernés aujourd’hui – demandent à leurs usagers et usagères étranger·e·s de passer par Internet pour obtenir un rendez-vous. Mais la dématérialisation, sans moyens suffisants, ne résout rien : avec un nombre de rendez-vous proposés souvent très insuffisant et avec des dates lointaines, l’attente persiste et même s’étire, invisible, discrète, isolée.
À Clermont-Ferrand, au cours des trois derniers mois, aucun rendez-vous n’a jamais été proposé au robot informatique que La Cimade a mis en place pour étudier méthodiquement la réalité de l’accès aux rendez-vous par Internet, en complément de ses observations de terrain. À Evry, seules 7 tentatives sur 100 ont permis d’obtenir une proposition… autant dire, un accès au service public en deçà de la peau de chagrin. À Montpellier, comme ailleurs, les gens restent éveillés la nuit du dimanche au lundi pour espérer obtenir le sésame : l’un des rares rendez-vous débloqués hebdomadairement par la préfecture… au petit matin, il est déjà trop tard.
Certaines personnes font l’économie, malgré elles, de ces multiples tentatives de connexion : faute d’ordinateur, de smartphone, d’accès à Internet, en raison de leur mauvaise maîtrise de la lecture du français ou pour une autre raison, elles sont dans l’incapacité d’utiliser Internet comme un moyen d’accès au service public.
Les conséquences sont dramatiques, particulièrement pour les personnes titulaires d’un titre de séjour dont le renouvellement doit impérativement être demandé au guichet avant l’expiration. Même en s’y prenant très en avance, de nombreuses personnes voient périmer leur titre de séjour pendant l’attente du rendez-vous ; elles perdent donc leur droit au travail et leurs droits sociaux. Le dysfonctionnement du service public plonge des personnes insérées dans une précarité dont elles peineront à ressortir, et y maintient celles qui pourraient faire régulariser leur situation.
Régulièrement saisies par des usagers et usagères ou par des associations comme La Cimade de ces graves difficultés, les préfectures concernées refusent pourtant de maintenir des voies alternatives d’accès au guichet, et se bornent à objecter l’insuffisance de leurs moyens.
La dématérialisation est pourtant supposée améliorer la qualité du service public, si l’on en croit les objectifs du « Plan préfectures nouvelle génération », présenté il y a également deux ans par le Ministère de l’Intérieur et progressivement déployé depuis. Pour le droit au séjour, loin de représenter une simplification des démarches qui pourraient s’effectuer en ligne pour éviter les déplacements à celles et ceux qui le souhaitent, la dématérialisation a créé une étape et une entrave supplémentaires.
La Cimade appelle les pouvoirs publics à débloquer des moyens adéquats pour un service public de qualité, notamment en matière de délivrance des titres de séjour. L’accueil dématérialisé ne peut pas être exclusif de modalités alternatives, et notamment d’un accès physique au guichet, sans rendez-vous préalable. Des rendez-vous doivent pouvoir être obtenus dans des délais brefs, compatibles avec les impératifs liés à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour. La Cimade vient, en ce sens, de demander à rencontrer le ministre de l’Intérieur et le secrétaire d’Etat en charge du Numérique.
⇒ En savoir plus sur les difficultés de prise de rendez-vous par Internet en chiffres
Auteur: Responsable national Droit au Séjour
