Prison : Le ministère de l’Intérieur renforce la double peine

Le 12 avril 2021, le ministère de l’Intérieur est venu prendre, une nouvelle fois, une instruction relative au « suivi » des étrangers incarcérés.

A chaque acte tragique son instruction

La mécanique est bien huilée : à chaque fait-divers ou presque, avant que l’émotion ne retombe, presque avant l’autorité judiciaire parfois, et d’autant plus si la personne mise en cause est étrangère, une instruction purement politique est prise les jours qui suivent. Invariablement, celles-ci rappellent la nécessaire « fermeté » qu’il est indispensable d’avoir à l’encontre des personnes étrangères détenues ; comme si cela n’était pas déjà le cas depuis des décennies, comme si l’ensemble des personnes étrangères devaient payer pour des actes individuels.

Ainsi, dernière née de cette série d’orientations partisanes, l’instruction du 12 avril 2021 vient rappeler la nécessité d’appliquer les protocoles départementaux d’expulsion, signés entre les préfectures et les établissements pénitentiaires, « à la lettre », et qu’il est pour ce faire indispensable d’examiner la situation administrative des personnes étrangères détenues « au cas par cas » et « sans délai ». De telles postures, qui visent l’ensemble des personnes étrangères détenues sans autre considération que l’incarcération dont elles font l’objet, sont déjà inadmissibles par principe. Démagogiques, elles refusent de prendre en compte les situations individuelles des personnes que La Cimade rencontre en prison.

Indirectement, la seule réponse sécuritaire renforce les amalgames

Mais le texte va plus loin, et propose une lecture presque plus large des dispositions prévues par le code des étranger∙e∙s en la matière. Si les personnes étrangères en situation irrégulière ont toujours, selon le ministère, vocation à être éloignées du territoire à l’issue de leur peine de prison (sans aucune considération pour le sens de la peine comme pour le travail des agent∙e∙s pénitentiaires), les personnes en situation régulière sont désormais explicitement visées. Pour celles-ci, les préfectures doivent « prendre soin d’engager une procédure de retrait de séjour », sur le seul fondement de ce qui ressemble fort à une volonté partisane de désigner des boucs émissaires.

Pourtant, la seule réponse sécuritaire est stérile, en plus d’être inefficace. Pire, cette approche entretient l’idée nauséeuse selon laquelle les personnes étrangères détenues représenteraient, toutes sans distinction, une menace perpétuelle telle que les différents dispositifs de retour à la vie libre ne sauraient les concerner. Telle n’est pourtant pas la réalité dans les tribunaux : les étranger∙e∙s ne sont pas plus délinquant∙e∙s que les autres, ils et elles sont victimes d’un traitement judiciaire différencié. Telle n’est pourtant pas la réalité dans les prisons : les étranger∙e∙s détenu∙e∙s y sont déjà précarisés, invisibilisés, et victimes de discriminations diverses, précisément du fait d’un ministère de l’Intérieur qui les maintient éloigné∙e∙s de leurs droits.

Auteur: Responsable national Prison