
Dématérialisation des demandes de titre de séjour : pour la première fois, un tribunal administratif juge l’organisation d’une préfecture illégale
C’est un jugement qui fera date : le 18 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a ...
La Cimade appelle à refondre profondément les politiques migratoires pour tendre vers la liberté de circulation et d’installation dans une dynamique d’égalité des droits entre toutes et tous, indépendamment du statut ou de la nationalité.
Réforme après réforme, l’accès aux droits des personnes étrangères a été complexifié : conditions restrictives d’octroi d’un droit au séjour, arsenal de mesures d’expulsion et de bannissement, procédures administratives kafkaïennes et arbitraires… Aujourd’hui, les permanences associatives, dont celles de La Cimade, sont emplies de personnes dont la vie est enracinée parfois de longue date en France et qui n’y obtiendront peut-être jamais de titre de séjour. À l’heure où les conséquences de la crise sanitaire mettent en lumière les nombreuses inégalités qui traversent la société française, dont notamment les effets de la précarité administrative, La Cimade revendique l’égalité des droits et demande la régularisation large et durable de toutes les personnes sans-papiers, par la délivrance d’un titre de séjour unique et stable, autorisant à travailler.
La Cimade demande de :
Dans l’immédiat et sans attendre une telle refonte :
Auteur: Service communication
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Suite à l’arrivée de V. Pécresse à la région IDF et à la suppression des réductions tarifaires ...
La Commission nationale consultative des droits de l'homme, qui s’est rendue en décembre 2020 ...