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Contestation des obligations de quitter le territoire français notifiées en prison

21 décembre 2017

Avec l’Observatoire international des prisons et le Gisti, La Cimade a participé à ce rapport sur les obstacles à la contestation des OQTF notifiées en détention.

« 48h hors les murs, c’est court, en détention c’est encore pire. On dit souvent que la prison est l’école de la patience. Si je n’en ai jamais douté, je n’en suis que plus persuadée depuis que j’y interviens. Tout est long. Beaucoup plus long qu’ailleurs, il est donc extrêmement difficile de mettre quoi que ce soit en place dans l’urgence. Y compris un recours contre une OQTF… » Une intervenante de La Cimade Tours

« L’éloignement des étrangers en fin d’une peine d’emprisonnement doit être une priorité, qu’ils soient en situation irrégulière ou qu’ils représentent une menace pour l’ordre public. A cet effet, vous examinerez systématiquement la situation au regard du séjour des étrangers détenus. » Si Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, s’autorise à être aussi pressant à l’adresse des préfets le 16 octobre 2017, c’est qu’il a de bonnes raisons d’espérer la parfaite impression de sa politique du chiffre sur les personnes privées de liberté. Les services du ministère de l’intérieur ont en effet autant d’armes pour éloigner les étrangers que les détenus intéressés ont de contraintes pour faire valoir leurs droits devant une juridiction. Et le dispositif s’avère particulièrement performant.

En effet, d’une part, depuis 2004 et la conclusion de divers protocoles entre Beauvau et Vendôme, l’administration pénitentiaire semble s’investir pleinement aux côtés des préfectures pour identifier les étrangers écroués et favoriser leur éloignement. D’autre part, il faut préciser que la loi organise une procédure juridictionnelle très rapide – voire expéditive – pour les personnes détenues étrangères. D’abord la recevabilité de leurs recours est ainsi conditionnée au respect de la requête dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ensuite, le tribunal administratif a l’obligation de statuer sur le recours dans un délai de 72 heures après son dépôt.

 

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Auteur: Service communication

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