De la loterie à la tromperie

Enquête citoyenne sur la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation des familles étrangères d’enfants scolarisés. Cette régularisation «exceptionnelle» restera comme le symbole de l’échec d’une politique. Deux réformes d’ampleur de la législation sur l’immigration se sont succédées en 2003 et 2006. Chacune d’elle devait, dans la bouche de ses défenseurs, imposer des règles strictes et claires pour une immigration «choisie», respectueuse des conventions internationales ratifiées par la France et des principes des Droits de l’Homme. Comme en 1998, les réalités humaines ont rattrapé les échafaudages législatifs.

La machine à précariser et à exclure qu’est devenue la législation sur l’immigration laisse sur le côté un nombre croissant d’hommes, de femmes et d’enfants qui continuent, malgré les objectifs chiffrés de reconduites à la frontière, malgré les arrestations massives et les charters, à vivre à nos côtés en France. L’impressionnant mouvement de solidarité suscité par le sort de ces milliers de familles et d’enfants a été porté par une exigence simple : laissez les grandir ici, dans la dignité et la légalité. Le Ministre de l’Intérieur y a répondu à sa manière : pouvoir discrétionnaire, critères flous et, finalement, quotas de régularisation. 24.000 demandeurs et au moins autant d’enfants, auront été les jouets de cette triste farce au cours de l’été 2006. Leur demande rejetée, ils attendent toujours un règlement de leur situation.

La Cimade a donc mené une enquête citoyenne dans toute la France sur la mise en œuvre de cette circulaire. Il ne s’agit pas d’un simple bilan «pour l’Histoire». A travers la manière dont ont été traitées ces milliers de familles, c’est de la maltraitance quotidienne des étrangers et du désordre imposé dans les services préfectoraux dont ce rapport témoigne. Ce rapport se veut une exhortation des élus de ce pays à régulariser ces familles, afin que ces milliers d’enfants ne grandissent pas dans le sentiment que leur vie aura été l’otage d’une opération de communication.Il se veut également un appel afin que s’instaurent, enfin, pour les personnes migrantes, un droit stable et des garanties de procédures uniformes dans tout le pays qui combattent l’arbitraire et la précarité.
Cette «chronique d’un espoir déçu» doit convaincre de l’urgence de sortir la question de l’immigration de l’impasse dans laquelle les réformes successives l’ont placée.

Téléchargez l’enquête ici

56 pages – 3,42Mo – version papier disponible dans la boutique

Auteur: Service communication