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Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile

22 juin 2023

Le pacte européen sur la migration et l’asile a été présenté à l’automne 2020 par la Commission européenne (ci-après Commission). Il est actuellement négocié entre le Conseil et le Parlement européen et propose une réforme globale de la politique européenne d’immigration et d’asile.

Au sein de la direction politique de la Commission, ce dossier est piloté par Margaritis Schinas (vice-président et commissaire en charge de la « promotion de notre mode de vie européen ») et Ylva Johansson (commissaire européenne aux affaires intérieures). Il s’agit d’un chantier de taille dans une Europe en pleine crise politique sur les questions migratoires. Lors de la précédente législature, les désaccords majeurs entre les États membres avaient conduit à des projets de réformes non aboutis.

À la suite d’une longue tournée des capitales européennes et africaines, les deux commissaires ont dévoilé leur proposition de nouveau « pacte européen sur la migration et l’asile » le 23 septembre 2020. Celui-ci est présenté comme une « une nouvelle approche en matière de migration » visant à « instaurer un climat de confiance et un nouvel équilibre entre responsabilité et solidarité 1 ».

Concrètement, ce pacte se traduit par un éventail de mesures législatives et opérationnelles pour la mise en oeuvre de cette « nouvelle » politique migratoire. À ce jour, la plupart de ces propositions n’ont pas encore été adoptées et font encore l’objet d’intenses négociations entre le Parlement et le Conseil européen. Fin 2022, le Parlement européen et les prochaines présidences
du Conseil se sont engagés à tout mettre en oeuvre pour finaliser la réforme du cadre législatif en matière d’asile et de migration avant avril 2024 et les prochaines élections européennes 2.

Ce document de décryptage propose de contribuer à la compréhension des principaux enjeux des réformes européennes en cours d’adoption et à faire connaître les analyses et positions de La Cimade et des réseaux auxquels elle participe sur ces sujets.

1. Communiqué de presse de la Commission européenne, 23 septembre 2020.
2. Migration and Asylum : Roadmap on way forward between European Parliament and rotating Presidencies, 7 septembre 2022.

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Auteur: Service communication

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