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Fiches pays Dublin

17 décembre 2018

Publication par La Cimade de fiches pratiques par pays destinées à celles et ceux qui accompagnent les personnes dublinées depuis la France : informations factuelles, risques d’enfermement, d’expulsion, etc. pour une première liste de pays : Allemagne, Bulgarie, Espagne, Italie, Norvège, Royaume-Uni.

Pourquoi ces fiches ? Quels objectifs ?

Dans les permanences de La Cimade ainsi que d’autres associations et dans le cadre de l’accompagnement des personnes dublinées en rétention, bénévoles et salarié·e·s sont amené·e·s à avoir un besoin d’informations sur les pays européens vers lesquels sont réadmises des personnes ayant des profils différents (demandeuses d’asile, déboutées du droit d’asile) en procédure Dublin. Ces fiches pays Dublin ont pour vocation d’apporter des éléments d’information factuels et concises sur la procédure d’asile, la (re)prise en charge, les risques d’enfermement et d’expulsion, etc. dans ces différents pays. Par ailleurs, ces fiches visent à identifier des associations et contacts (accompagnement en rétention, aide social, suivi juridique, lien avec des avocat·e·s) à transmettre aux personnes dublinées en cas d’expulsion effective vers le pays concerné.

Pour qui ?

Pour les personnes qui accompagnent des exilé·e·s dubliné·e·s dans le cadre de permanences d’accueil ainsi que pour les salarié·e·s travaillant en centres de rétention au contact de personnes dublinées en instance d’expulsion.

Sur quels pays prioritairement ?

Pour commencer, un travail a été réalisé sur les pays vers lesquels sont majoritairement réadmises les personnes dublinées depuis la France ou des pays vers lesquels de sérieux risques de renvois en cascade vers pays de crise existent réellement. Ci-dessous, vous trouverez donc :

Ces fiches sont vouées à évoluer régulièrement étant donné les changements législatifs et pratiques réguliers. Elles seront actualisées régulièrement.

Quelle forme et quels contenus ?

Ces « Fiches pays Dublin » privilégient des informations concises, quitte à renvoyer vers des liens (sites, articles, contacts d’associations) pour aller plus loin et creuser une question particulière. Elles ne visent donc pas l’exhaustivité, mais sont un outil pour avoir des informations de base et creuser davantage si besoin.

Chaque fiche est organisée autour des rubriques suivantes :

  1. Informations de contexte sur les transferts Dublin de la France vers le pays en question.
  2. Informations pays :
  • Procédure de demande d’asile ;
  • Prise en charge des personnes en demande d’asile (hébergement, santé, aide financière) ;
  • Accès au marché du travail ;
  • Dispositif enfermement et expulsion ;
  1. Contacts sur place (aide sociale, suivi juridique, association présente en rétention, etc.).

Auteur: Service communication

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