Le Conseil d’Etat confirme que la Ville de Ouistreham doit assurer l’entretien des équipements sanitaires qu’elle a installés à proximité du campement
Le Conseil d'Etat a rendu sa dernière décision mardi 10 avril 2024. Il estime que les ...
Rapport 2013 de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Ce rapport revient sur les problèmes de respect des droits de l’homme, de manque de transparence; de responsabilités et obligations de rendre compte non clairement précisées; et de manque de contrôle démocratique, en particulier sur les accords […]
Rapport 2013 de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Ce rapport revient sur les problèmes de respect des droits de l’homme, de manque de transparence; de responsabilités et obligations de rendre compte non clairement précisées; et de manque de contrôle démocratique, en particulier sur les accords avec des pays tiers.
Auteur: Service communication
Le Conseil d'Etat a rendu sa dernière décision mardi 10 avril 2024. Il estime que les ...
Dans de très nombreux départements de France, l’accès à l’hébergement destiné aux personnes en ...
La Cimade vous invite à participer en ligne au webinaire "Frontières et racismes" organisé le ...
Au cours des mois précédents, les étrangers ayant sollicité la délivrance d’un titre de séjour ...