fbpx
« Toutes les publications
S'informer
Actualités Agenda Publications et ressources Espace presse Podcasts Analyses et décryptages F.A.Q

» retour

Le rapport de la commission Mazeaud sur les quotas et la juridiction unique

16 juillet 2009

Constituée par le ministre de l’immigration en janvier 2008 pour étudier une reforme de la Constitution permettant d’instaurer des quota d’immigration et la création de juridiction unique, la Commission présidée par Pierre Mazeaud a rendu son rapport en juillet 2008 : il s’agit d’un plaidoyer contre ces deux concepts.

Constituée par le ministre de l’immigration en janvier 2008 pour étudier une reforme de la Constitution permettant d’instaurer des quota d’immigration et la création de juridiction unique, la Commission présidée par Pierre Mazeaud a rendu son rapport en juillet 2008 : il s’agit d’un plaidoyer contre ces deux concepts.

Auteur: Service communication

Partager sur Facebook Partager sur Twitter

» toutes les publications

À découvrir aussi
À partager
Petit guide – La fabrique des sans-papiers
Septième titre de la collection Petit guide, Refuser la fabrique des sans-papiers éclaire les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
en savoir +
»
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.
en savoir +
»