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Le Tourniquet : retours d’audience du JLD

3 octobre 2019

La Cimade de Marseille assure une veille citoyenne aux audiences quotidiennes de ce tribunal très spécial, présidé par le JLD : car une présence extérieure est nécessaire pour contenir les atteintes à la dignité et aux droits des personnes. Et le cas échéant pour les porter à la connaissance du plus grand nombre.

Au Canet, le tribunal de grande instance où se passent les audiences du JLD est une petite salle adossée au centre de rétention administrative. Face à la personne retenue, il y a le juge et le greffier, le représentant de la préfecture (qui plaide pour la rétention), l’avocat (souvent commis d’office), et le cas échéant un interprète.

Dans la salle, la police aux frontière, parfois les familles des « retenus ».

Un scénario bien rodé : les professionnels débitent leur rôle, la personne enfermée ne comprend pas ce qui se passe. Dialogues de sourds, violence administrative routinière, dont le Tourniquet livre les « bonnes pages » et les punch lines.

Certaines de ces scènes sont lues par des comédiens et enregistrées sur Radio Grenouille, dans la série : la Salle du Grand Malentendu.

Vous avez dit “Excusez-moi”.

Le Tourniquet #1

Centre de rétention administratif de Marseille

– “A quel endroit êtes-vous né ? »

Monsieur M. ne comprend pas.

Quand je vous ai dit de vous lever, vous avez dit: excusez-moi, alors, bon… vous parlez français ! Votre avocat a soulevé une nullité au motif que vous ne comprenez pas le français.

L’avocate rappelle que lors d’une précédente comparution Monsieur M. était assisté d’un interprète, et qu’en consultation médicale il a été noté l’impossibilité de se comprendre en français. La juge rétorque qu’entendu par la police, il a pu donner une adresse, dire qu’il venait de Géorgie, que sa mère y vivait. Sans interprète. Pendant une longue audition, avec reformulations, aides, réponses suggérées… ?

Pour la juge, il comprend donc le français, tout, tout ce qui se dit -très vite, dans un tribunal.

Plus tard : “Vous souhaitez ajouter quelque chose ?” Mais Monsieur M. ne comprend ni où en est l’audience, ni la question. Il tend le cou vers elle. “Quoi ?

A la fin, le juge : “Je rejette la nullité soulevée au motif de votre connaissance insuffisante de la langue française.

– “Quoi ?”

Ce monsieur est difficile à défendre”.

Le Tourniquet #2

Centre de rétention administratif de Marseille

“Ce monsieur est difficile à défendre”

Monsieur X est chinois. Interpellé lors d’un contrôle de police en centre-ville de Marseille, il a été placé en centre de rétention en l’absence de papiers. Monsieur X est debout face à la juge mais, dès les premières paroles, son dos se courbe et il se recroqueville. Il explique qu’il est entré en France depuis l’Espagne il y a un an, qu’il a quitté la Chine après avoir fait faillite et qu’il est venu travailler ici afin que son enfant, scolarisé en Australie, puisse terminer ses études. “Encore un an ! Il aura son diplôme dans un an !”, supplie-t-il.  Monsieur X pleure devant la juge et se prostré de plus en plus. A sa gauche, l’interprète reste droit et traduit sans discontinuer ce que dit la juge, le regard porté vers cet homme qui s’affaisse à ses côtés.

“On m’a volé mon passeport mais je travaille comme manutentionnaire au sein de la communauté chinoise. Laissez-moi rester un an…”

Le représentant de la préfecture s’immisce dans le tableau, et s’adresse à la juge: “Je vais lui apporter des explications…” A Monsieur X: “Si vous avez un employeur, celui-ci doit faire une demande pour obtenir un visa…” Monsieur X est assis, la tête entre les mains et continue de s’affaisser vers le sol. L’interprète est toujours debout, droit comme un i, et regarde à ses pieds sans interrompre son flot de paroles en chinois. Mais Monsieur X n’en finit plus de s’expliquer.Dans ce brouhaha, dans ce dialogue de sourds, personne ne saura ce qu’il tente de dire. L’avocat, muet jusqu’alors, soupire: “Ce monsieur est difficile à défendre”. Sa détresse n’est pourtant pas difficile à comprendre…La Juge des Libertés et de la Détention prononce la prolongation en rétention de Monsieur X en attendant son expulsion vers la Chine.

Contrôles et mesures conduisant au placement en rétention

Le contrôle d’identité peut n’être effectué qu’à la seule initiative de la police ou de la gendarmerie* ou sur réquisition du procureur et n’est justifié qu’à la condition que la personne soit soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction. Le contrôle ne peut pas être mis en œuvre aux seules fins de contrôler la régularité du séjour des étrangers. C’est également le cas pour un contrôle pour prévention d’une atteinte à l’ordre public ou un contrôle Schengen (infractions liées à la criminalité transfrontalière).

Un contrôle des documents de circulation et de séjour peut avoir lieu après un contrôle d’identité ou en dehors de celui-ci. Néanmoins, il faut que des éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l’intéressé soient de nature à faire apparaître sa qualité d’étranger. Ce contrôle ne doit pas avoir de caractère discriminatoire ou stigmatisant, et la nationalité étrangère de la personne doit pouvoir être déduite d’éléments objectifs extérieurs à celle-ci*** art 78-2 al.1 du Code de Procédure Pénale** circulaire du 18 janvier 2013.

Rétention bête et méchante

Tourniquet #3

Centre de rétention administratif de Marseille

Rétention bête et méchante

La juge est saisie par Monsieur H. d’une requête contre son placement en rétention. Il est déjà passé devant le tribunal, mais apporte des éléments nouveaux.

Monsieur présente un certificat médical, délivré par le médecin de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), il y a déjà huit jours: il est dit qu’il a besoin d’une prise en charge médicale d’au moins trois mois, sous peine de conséquences “extrêmement graves”; et que dans le pays de renvoi, la Tunisie, il ne recevrait pas les soins nécessaires.

L’avocat souligne que le maintien en rétention de Monsieur est dangereux au vu de ce certificat, et que, de plus, il n’a tout simplement pas d’objet. En effet, il faut lui garantir au minimum trois mois de traitement. Alors, même avec une rétention totale maximale de 90 jours (dont il a déjà effectué 10), on ne pourrait le mettre dans un avion sous peine d’interrompre son traitement et de mettre sa vie en danger.

La juge ne comprend pas que la préfecture ne l’ait pas fait libérer suite à ce certificat.

Pitoyable réponse de la préfecture : le certificat médical donne un avis au Préfet, il n’est pas contraignant, donc pas forcément suivi. C’est exact, le préfet peut prendre le risque du décès d’un homme sans titre de séjour.

Après une courte suspension d’audience, la juge ordonne que Monsieur H. soit libéré. Il pourra se rendre à l’hôpital.

La vulnérabilité

Au centre de rétention , il est possible de consulter un médecin si nécessaire, comme écrit dans le CESEDA.

L’étranger ou le demandeur d’asile, placé en rétention administrative, peut, indépendamment de l’examen de son état de vulnérabilité par l’autorité administrative lors de son placement en rétention, faire l’objet, à sa demande, d’une évaluation de son état de vulnérabilité par des agents de lOffice français de limmigration et de lintégration et, en tant que de besoin, par un médecin de l’unité médicale du centre de rétention administrative.

A l’issue de cette évaluation, l’agent de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et le médecin qui en ont été chargés peuvent formuler des avis sur les éventuels besoins d’adaptation des conditions de rétention de létranger ou sur son maintien en rétention lorsque ce dernier est incompatible avec son état de vulnérabilité. Le responsable du centre de rétention ou son représentant détermine, le cas échéant, les modalités particulières de maintien en rétention tenant compte de la situation de vulnérabilité de la personne et, en cas d’incompatibilité du maintien en rétention avec cet état, en avise l’autorité administrative compétente.

Tout le monde s’aime

Tourniquet #4

Centre de rétention administratif de Marseille

Tout le monde s’aime

Ce matin au tribunal, tous les protagonistes s’apprécient, et se le disent. Tous, sauf un. Le juge, d’abord sur la réserve, s’autorise quelques rires avec le représentant de la Préfecture pendant les temps d’attente, nombreux ce jour-là. Il rit même franchement quand il s’adresse à lui, avec un lapsus: “C’est à vous monsieur le préfet.” Le premier avocat, qui est arrivé tard, remercie la Cour pour sa patience. Le second sert chaleureusement la main de son client; et complimente le représentant de la préfecture – décidément héros du jour: “Je vous retrouve bien là, qui cherchez toujours la solution.” Et, de fait, ce dernier termine ses requêtes de maintien en détention en expliquant les démarches que chaque personne qui comparaît devrait faire à partir de son pays. Il néglige seulement le fait que pratiquement aucune ne retournera “dans son pays”, parce que, pour trois d’entre elles, les autorités ne les reconnaissent pas, et ne délivrent pas de laisser-passer.

Notamment, monsieur M. qui quelques temps auparavant, a été renvoyé en Algérie. Il dit qu’arrivé là, il a été battu et finalement renvoyé en France. Où le renverra-t-on après une nouvelle période de rétention, en Algérie, en Tunisie, au Maroc? Nulle part? Il supplie de ne pas rester en rétention; on ne l’écoute pas; et lui ne veut pas écouter la fin de la traduction de l’interprète, ni signer le procès-verbal, il est en colère et le montre. L’avocat glisse: “On peut le comprendre.”

Il y aura encore ce monsieur qui se dit Tunisien, non reconnu par la Tunisie. Et cet autre, dont le juge, toujours très calme, rappelle les déclarations contradictoires sur son origine, mais qui affirme être Algérien et vouloir retourner en Algérie. Où sera–t-il dans 28 jours? Dans deux mois?

Alors, le représentant de la préfecture explique: “Si Monsieur n’est pas reconnu (par l’Algérie, la Tunisie ou le Maroc) pendant sa rétention, à l’issue il sera libre de partir dans le pays de son choix.

Avec une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) de trois ans qui lui interdit l’Union européenne, il lui reste toute l’Asie, les Amériques, l’Océanie… Tout va bien.

Prolongations de rétention

Après 48h passées au centre de rétention, la préfecture doit obtenir du juge des libertés et de la détention une prolongation de 28 jours pour préparer l’éloignement.

Seconde prolongation: Si la rétention n’a pas pris fin après une 1re prolongation, le préfet peut, dans certains cas, demander au JLD une seconde prolongation de 30 jours francs:- en cas d’urgence absolue (exemple: risque de fuite),- en cas de menace particulière grave pour l’ordre public,- ou si la personne n’a pas pu être renvoyée: en raison de la perte ou de la destruction volontaire de son passeport, de la dissimulation de son identité ou de l’obstruction à son éloignement / parce que le consulat de son pays d’origine ne lui a pas délivré de laissez-passer / ou faute de moyens de transport.Pendant la rétention, la personne retenue pourra être amenée à rencontrer le Consul de son pays.

Deux mois pour aller de Marseille en Italie

Tourniquet #5

Centre de rétention administratif de Marseille, novembre2019, deux mois pour aller de Marseille en Italie !

Il a 25 ans, il est gambien. Arrivé par l’Italie dans l’espace Schengen, interpellé à Marseille, il est au Centre de Rétention en attente de son transfert vers l’Italie où les textes l’obligent à faire sa demande d’asile.

Longue attente pour ce jeune homme qui est là déjà depuis 30 jours, et pour lequel la Préfecture demande une prolongation de 28 jours… Son avocate fait remarquer que l’Italie est à deux heures et demie du Centre de rétention.

La juge s’en étonne auprès de la représentante de la préfecture :

  • Il n’y a pas de place sur les vols depuis un mois? Pourquoi n’est-il pas parti sur le vol prévu il y a deux semaines? S’agit-il de vols militaires ou privés? Et les transferts en voiture avec des policiers, c’est possible, non?
    Les accords franco-italiens obligent à utiliser l’avion, répond celle-ci. Les lignes commerciales sont pleines. On utilise des vols dédiés, mais le vol prévu était en surbooking… ce sont de petits avions de cinq places. Il y aura un vol le mois prochain, mais y aura-t-il une place pour lui? De plus, l’Italie aura-t-elle donné son accord pour son retour?…

L’avocate reprend la parole: Monsieur a besoin de soins dentaires; on a contacté l’hôpital, qui ne lui donne pas de rendez-vous parce que la date de transfert n’est pas fixée.La rétention, dit-on, n’est pas un emprisonnement. Son fonctionnement est-il moins obscur? Moins absurde? Pour le jeune Gambien, qui reste en rétention, c’est incompréhensible.

Lire le rapport de la Cimade 2018 sur les centres de rétention

Voir aussi la Revue « La Crazette », réalisée par l’équipe des intervenant·e·s de La Cimade au CRA du Mesnil-Amelot.

Le tribunal fait du tourisme

Tourniquet #6

Centre de rétention administratif de Marseille, décembre 2019

Le tribunal fait du tourisme

Troisième dossier du jour.

Le juge s’étirant sur son siège: “On continue le voyage. Alors maintenant on va partir en… Afghanistan! Au fait vous avez lu le livre…”

L’avocat et le juge entament en face à face une discussion littéraire.

Pendant ce temps, M. M. entre. Personne ne fait attention à lui. Il cherche sa place. La traductrice lui indique discrètement, mais c’est l’avocat qui l’occupe. M.M. reste là où il doit être, le nez dans la robe de l’avocat qui lui tourne le dos.

Puis l’avocat se retourne vers la traductrice: “L’Afghanistan, c’est bien là qu’ils font ce polo avec une tête de mouton. Ça s’appelle comment… vous savez le polo avec la tête de mouton?…” Gênée la traductrice donne un nom. Regards de connivence satisfaite entre le juge et l’avocat “Ah, voilà, c’est ça…!”.

Le juge, à la traductrice: “Il parle quoi d’ailleurs?…” La traductrice répond qu’il parle pachtoun, mais que ce sont aussi les gens qu’on nomme comme ça, les Pachtouns. Le juge et l’avocat semblent heureux d’apprendre des choses sur l’Afghanistan.

Le dos de M. M. ne dit rien de ce qu’il pense. Le juge examine le dossier, donne la parole au représentant de la Préfecture, puis tout en l’écoutant glisse encore à l’avocat quelques réflexions sur le fameux bouquin.

M. M. peut enfin parler. Il a eu deux refus de demande d’asile en Allemagne. Il ne comprend pas pourquoi. Il a eu peur d’être renvoyé en Afghanistan là-bas, donc il est venu en France. L’avocat explique que dans le village où il vivait, sa famille est considérée par les Talibans comme collaboratrice de l’État Afghan.

Quand le maintien de M. M. au CRA est confirmé en attendant son expulsion vers l’Allemagne, et donc vers l’Afghanistan, tous les protagonistes, deviennent graves; conscients de ce que cela veut dire.

Renvois forcés vers l’Afghanistan depuis l’Union européenne

Jusqu’en 2018, le pays qui reçoit le plus de migrants afghans, et le plus de demandes d’asile, est l’Allemagne. Mais en France il y a eu un accroissement, que le gouvernement veut contrer.
En Allemagne, en 2016, 2017, le taux d’acceptation des demandes d’asile faites par des Afghans était de 50%; en 2018, de 37,5%. Après un attentat particulièrement meurtrier à Kaboul, en juin 2017, A. Merkel avait suspendu les renvois forcés. Ils ont repris. Et certains des demandeurs déboutés passent en France.

En France, le taux d’acceptation des demandes d’asile venant d’Afghans était plus élevé qu’en Allemagne (jusqu’à 80%), mais les demandes étaient nettement moins nombreuses. Ce taux a baissé; il y a donc plus de déboutés. Et le gouvernement veut faciliter la procédure de renvoi forcé. Le 18 septembre, l’Assemblée nationale a adopté, après le Sénat, le projet de loi qui prévoit un accord entre l’Union européenne et la République islamique d’Afghanistan facilitant les réadmissions (expulsions). Amnesty International et La Cimade ont mené une campagne pour dénoncer des renvois qui violent le droit international: celui-ci interdit tout renvoi d’une personne qui l’exposerait à des violations graves de ses droits.

Le Ministère de l’Intérieur fait valoir que les retours contraints depuis la France n’ont été que de 11 en 2018. Les violences en Afghanistan sont continuelles; que ces 11 personnes soient exposées à un danger de mort ne semblent pas peser assez lourd.

Et il faut considérer que, aux renvois directs, s’ajoutent les renvois indirects: quand la France renvoie dans le pays où la personne, afghane, avait d’abord demandé l’asile (Allemagne, Norvège, Suède…), et d’où elle sera alors expulsée vers l’Afghanistan.

Lire le rapport de La Cimade 2018 sur les centres de rétention

Voir aussi la Revue « La Crazette », réalisée par l’équipe des intervenant·e·s de La Cimade au CRA du Mesnil-Amelot.

Humainement

Tourniquet #7

Centre de rétention administratif de Marseille, décembre 2019

Humainement.

Dans la salle d’audience, ils sont huit à attendre l’entrée de monsieur S. Il arrive et la juge se met à interroger chacune des huit personnes présentes dans la salle, sur son identité et ses liens avec le jeune homme.
Elle rappelle ensuite l’histoire de monsieur S., qui vient de passer de prison au Centre de Rétention. Il a quitté son pays à 5 ans, après un sanglant drame familial. Il a été élevé en France par sa belle-mère. Alors qu’il était encore mineur, il a participé à un cambriolage qui a mal tourné, et a passé 5 ans en détention. En prison, il a suivi une formation aux métiers du bâtiment, et une autre en boulangerie.
La juge ajoute :” Vous attribuez le délit commis à votre jeunesse. Vous pensez que maintenant… bon, là ,maintenant vous avez une compagne qui attend un enfant. L’Angola, vous n’y êtes jamais retourné. Et le Préfet entend vous faire quitter le territoire, il a pris un arrêté d’expulsion au motif que vous constituez une menace grave pour l’ordre public. Humainement, je ne me vois pas faire retourner un jeune homme de 23 ans dans un pays qu’il a quitté très jeune et de façon dramatique. Je vous libère, Monsieur.”

Quelle est la latitude du JLD?

Il le rappelle souvent, sa compétence est limitée.

On lui demande d’examiner la régularité d’une procédure, de l’interpellation au placement en rétention. Et d’apprécier la nécessité de prolonger cette rétention au-delà des premières 48 heures. Le plus souvent, seuls sont regardés au cours de ces audiences les aspects formels: les actes sont-ils signés par la bonne personne? Transmis en temps voulu? Y a t’il un réel accès aux droits à chaque étape? Et l’étranger retenu a peu l’occasion de s’exprimer là-dessus.

Lorsque le JLD ne se contente pas d’un interrogatoire expédié pour la forme (avec la séquence: Avez-vous quelque chose à ajouter? – Réponse… – Ce n’est pas le lieu d’en débattre ici.); lorsqu’il écoute la parole de la personne présentée, et ici de ses proches, lorsqu’il prend en compte le but et les conséquences et pas uniquement l’application la plus restrictive des articles du CESEDA, en suivant la demande de la Préfecture, une porte peut s’ouvrir.

C’est rare; ce n’est pas impossible.

Lire le rapport de La Cimade 2018 sur les centres de rétention

Voir aussi la Revue « La Crazette », réalisée par l’équipe des intervenant·e·s de La Cimade au CRA du Mesnil-Amelot.

Des gens très bien

Tourniquet #8

Centre de rétention administratif de Marseille, janvier 20

Des gens très bien

Madame Y., Syrienne, est présentée par la police de l’aéroport, parce qu’elle détient un passeport qui n’est pas le sien.

– L’avocat : « Madame était dans un camp en Turquie, dans de mauvaises conditions, ne pouvant ni travailler ni vivre normalement. Elle était ingénieur biologiste en Syrie. Elle voulait rejoindre son époux, qui est ici dans la salle. C’est le passeur qui lui a fait jeter son passeport et lui en a donné un autre. Elle passe demain au tribunal administratif pour demander l’asile en France.

– La juge : On voit qu’elle a une certaine éducation… Son mari, c’est pareil, ce sont des gens très bien… Mais je ne peux pas la faire entrer en France avec un passeport qui ne lui appartient pas. Elle obtiendra l’asile.

(au policier): Je l’autorise à parler cinq minutes à son mari, dehors… Non, dans le bureau, ils seront mieux…

– Le policier : Oui, on va rester humains !”

Un traitement humain, régime de faveur pour “les gens très bien”?

Il est certes rassurant d’entendre un policier de la PAF affirmer qu’il va rester humain…

Mais nous pouvons dire que c’est l’arbre qui cache la forêt. Dans la salle d’audience nous assistons régulièrement à des interdictions de contacts avec la famille présente, à des indiscrétions ou à des paroles blessantes, tous traitements loin d’être humains.

La juge ici, en faisant une exception juste après avoir évalué positivement “l’éducation” de la personne présentée, illustre l’esprit de la politique des quotas: il y a les bons étrangers, les personnes jugées “très bien”, et les autres, les indésirables. A la Cimade, nous sommes pour l’accueil inconditionnel des étrangers.

 

Lire le rapport de La Cimade 2018 sur les centres de rétention

Voir aussi la Revue « La Crazette », réalisée par l’équipe des intervenant·e·s de La Cimade au CRA du Mesnil-Amelot.

Auteur: Région Sud-Est

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