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Le Tourniquet : retours d’audience du JLD

3 octobre 2019

La Cimade de Marseille assure une veille citoyenne aux audiences quotidiennes de ce tribunal très spécial, présidé par le JLD : car une présence extérieure est nécessaire pour contenir les atteintes à la dignité et aux droits des personnes. Et le cas échéant pour les porter à la connaissance du plus grand nombre.

Au Canet, le Tribunal de Grande Instance où se passent les audiences du JLD est une petite salle adossée au Centre de Rétention Administrative. Face à la personne retenue, il y a le juge et le greffier, le représentant de la Préfecture (qui plaide pour la rétention), l’avocat (souvent commis d’office), et le cas échéant un interprète.

Dans la salle, la Police aux Frontière, parfois les familles des « retenus ».

Un scénario bien rodé : les professionnels débitent leur rôle, la personne enfermée ne comprend pas ce qui se passe. Dialogues de sourds, violence administrative routinière, dont le Tourniquet livre les « bonnes pages » et les punch lines.

Certaines de ces scènes sont lues par des comédiens et enregistrées sur Radio Grenouille, dans la série : la Salle du Grand Malentendu.

Vous avez dit “Excusez-moi”.

“A quel endroit êtes-vous né ?

 

Monsieur M. ne comprend pas.

– Quand je vous ai dit de vous lever, vous avez dit: excusez-moi, alors, bon… vous parlez français ! Votre avocat a soulevé une nullité au motif que vous ne comprenez pas le français.”

L’avocate rappelle que lors d’une précédente comparution Monsieur M. était assisté d’un interprète, et qu’en consultation médicale il a été noté l’impossibilité de se comprendre en français. La juge rétorque qu’entendu par la police, il a pu donner une adresse, dire qu’il venait de Géorgie, que sa mère y vivait. Sans interprète. Pendant une longue audition, avec reformulations, aides, réponses suggérées… ?

Pour la juge, il comprend donc le français, tout, tout ce qui se dit, très vite, dans un tribunal.

Plus tard : “Vous souhaitez ajouter quelque chose ?” Mais Monsieur M. ne comprend ni où en est l’audience, ni la question. Il tend le cou vers elle. “Quoi ?”

A la fin: “Je rejette la nullité soulevée au motif de votre connaissance insuffisante de la langue française.”

– “Quoi ?”

Le juge a les poings liés

Monsieur S., un grand jeune homme, est  le premier à comparaître. La juge semble nouvelle, demande à la greffière si c’est l’avocat qui commence. Celui-ci conteste la procédure : « Le Tribunal Administratif n’a pas jugé le recours dans le délai de 72h.

La juge  – Moi, j’ai les textes. Je ne juge pas le travail du juge administratif.

L’avocat  – Madame la Présidente, le délai est une garantie pour l’étranger.

La greffière – En vertu de la séparation des pouvoirs, vous ne pouvez faire droit à cette requête.

La juge à monsieur S. : « Vous l’avez compris, ma compétence est à la marge, je ne peux pas rejuger.» Monsieur S.  explique : «  J’ai grandi ici. Je ne suis pas comme les autres, qui font des conneries. Je cherche quelqu’un qui veut me donner une chance.

J’entends, mais je ne peux appliquer que le droit – le juge tend alors ses mains en avant vers monsieur S. et fait le geste d’avoir les poings liés –  si vous ne le comprenez pas, vous allez repartir très en colère.

La solution, c’est quoi ?

Pour vivre en France, il faut un titre de séjour… je ne suis pas  compétente pour juger des décisions administratives. Je rejette votre requête, vous allez retourner en rétention, vous allez partir dans votre pays. A partir de là, faire les démarches. »

Un début d’audience où, à l’évidence le juge veut montrer la limite de ses pouvoirs. Quant à savoir qui a les poings liés …

 

Écoutez cette audience interprétée par Anaïs Enon et Christophe Grégoire, et enregistrée dans les studios de Radio Grenouille

Qu’est-ce que le JLD ?

En matière de droit des étrangers, quand il s’agit de contester une mesure d’expulsion ou son exécution, deux juges peuvent intervenir :

– le juge administratif, garant de la légalité des mesures d’éloignements lorsque celles-ci viennent de décisions administratives. Ce juge statue sur la légalité des décisions d’éloignement prises par des autorités administratives. Il n’intervient pas dans le cas où la reconduite à la frontière est le résultat d’une mesure judiciaire d’interdiction du territoire décidée par un tribunal correctionnel.

 – le juge judiciaire ou Juge de la Liberté et de la Détention (JLD) est garant de la légalité de : la procédure d’interpellation et de vérification d’identité, la Garde à vue ou les autres mesures de privation de liberté dans un cadre policier (vérification d’identité, audition libre),  le transfert du retenu au centre de rétention, l’information et l’exercice des droits des retenus. Il statue sur la légalité de la décision de placement en rétention, mais non sur la légalité de la décision d’éloignement. Il ne peut donc pas se pencher sur le « fond  » des dossiers (la durée de séjour en France, les attaches familiales etc.)  Cela ne fait pas partie de « ses compétences ».

 

La Préfecture, bonne agence d'éloignement ?

Monsieur R. doit être éloigné, vers l’Algérie. Il aurait dû partir avec un vol précédent, la Préfecture avait pris son billet. Il n’est pas parti : « Là, ça n’allait pas, le billet était pour Oran; moi je suis près d’Alger. »

Le représentant de la Préfecture objecte : c’était pour l’Algérie.  La juge, manifestant une sympathie certaine pour ce jeune homme, décide de se mettre à sa place : « Moi, voyez, j’habite à Marseille, je n’ai pas envie qu’on m’envoie à Paris. C’est mon avis. ».

Elle s’attire cette réponse du représentant de la Préfecture : « Mon avis à moi est que nous avons une convention avec une compagnie, si le billet est pour telle ville, nous le prenons. »

Voilà, Monsieur R. reste au Centre de Rétention dans l’attente d’un billet… pour une ville d’Algérie.

Quelques jours plus tard, c’est monsieur A., algérien, qui est présenté au Juge des Libertés et de la Détention (JLD). Cela fait 30 jours qu’il est au Centre de Rétention, attendant son transfert pour l’Italie. Il a dit qu’il acceptait, il veut retourner à Bologne. On lui avait annoncé un premier départ il y a 10 jours. Il avait le laisser-passer nécessaire.

– « Le vol n’a pas pu avoir lieu  –indique le représentant de la Préfecture – Maintenant, la Préfecture veut organiser un départ groupé.»

Monsieur R. doit donc rester en rétention pour une nouvelle période de 30 jours (selon la nouvelle loi qui a allongé la durée légale de rétention). Le représentant de la Préfecture affirme : « Le vol, ce sera avant 30 jours. »

Si la compagnie est en mesure de l’assurer.

On ne dit pas où atterrira l’avion.

« Dublinés »

Bien que Monsieur A . soit algérien, il doit être transféré en Italie. C’est un « dubliné ». Il est arrivé dans l’espace européen par l’Italie. C’est là que l’on a pris ses empreintes* et aussi là qu’il a pu déposer une demande d’asile. Même s’il souhaite déposer une demande et vivre en France, il doit être transféré dans le pays qui le premier l’a pris en charge.

Le règlement « Dublin III » indique comment déterminer le pays responsable de l’examen de la demande d’asile. C’est :

  • soit celui par lequel l’étranger est entré et dans lequel il a été contrôlé,
  • soit celui qui lui a accordé un visa ou un titre de séjour.

Mais d’autres critères sont prévus, notamment le fait qu’un membre de la famille du demandeur, qu’il souhaite rejoindre, réside en tant que réfugié ou demandeur d’asile dans un autre pays. C’est le principe de l’unité de la famille qui est alors appliqué.

 *les empreintes sont conservées dans le fichier Eurodac, si elles ont été relevées lors de l’arrivée dans un des 28 pays de l’UE ou des 4 pays « associés » : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.

 

 

Voir aussi la Revue « La Crazette », réalisée par l’équipe des intervenant·e·s de La Cimade au CRA du Mesnil-Amelot.

Auteur: Région Sud-Est

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