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Points de vigilance et argumentaires juridiques sur la réforme du 10 septembre 2018

17 juillet 2019

Un rapport rédigé par la clinique du droit Euclid (université Paris Ouest Nanterre La Défense) en partenariat avec la Cimade IDF.

Suite à plusieurs mois d’observations sur le terrain auprès des équipes de La Cimade Ile-de-France et à un travail de recherche, les étudiantes de l’université Paris Nanterre nous livrent ce rapport sur les enjeux et conséquences juridiques de la dernière loi.

Un focus est fait notamment sur le nouveau dispositif de la double demande :
En effet, lors de l’introduction de leur demande d’asile, les personnes ont désormais l’obligation de solliciter un titre de séjour dans une courte temporalité (2 ou 3 mois). La conséquence d’une abstention est celle de se voir refuser toute possibilité de régularisation postérieure, sauf circonstances nouvelles à définir.

Un décryptage d’un dispositif complexe au service d’une politique tournée vers l’expulsion et le bannissement des débouté.es du droit d’asile.

 

 

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Auteur: Admin_Ile_de_France

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