Rapport 2009 sur les centres et locaux de rétention administrative

Rapport 2009 sur les centres et locaux de rétention administrative

Depuis 2000, La Cimade publie annuellement un état des lieux des centres et locaux de rétention administrative. Ce rapport 2009, le dernier de la sorte, rend compte de l’évolution des conditions de rétention et d’exercice des droits dans tous les centres et lieux de rétention de métropole et d’outre-mer dans lesquels était présente La Cimade jusqu’au 1er janvier 2010.

Fondé sur les données recueillies chaque jour par les intervenants auprès des autorités du centre puis complétées et vérifiées au cours des entretiens avec les retenus, il décrit les mêmes mécanismes que les années précédentes, qui se sont cependant intensifiés et ont conduit à l’aggravation des atteintes aux droits fondamentaux des migrants.

Ainsi, si les observations faites centre par centre témoignent de certaines améliorations des conditions de rétention, les conditions générales d’exercice des droits des étrangers se sont encore une fois détériorées.
Interpellations abusives, violences et tensions à l’intérieur des centres, banalisation de l’enfermement des enfants… Chaque rapport annuel alerte sur les mêmes situations, chaque fois un peu plus aggravées. En 2009, 318 enfants ont passé de 1 à 32 jours dans ces lieux de privation de liberté.
En 2004, ils étaient 165.

Mais dans ce rapport, il ne s’agit pas seulement de marteler des chiffres et de dénoncer la situation chaque fois plus dramatique des hommes, femmes et familles privées de liberté pour le seul fait d’être en situation irrégulière. Les analyses proposées au regard de l’expérience de terrain de La Cimade permettent d’abord de comprendre l’évolution qu’a connue la rétention ces dernières années. De mesure de dernier recours nécessaire pour préparer le départ d’étrangers devant être éloignés, elle s’est transformée en une véritable mesure punitive envers les migrants en situation irrégulière.

Surtout, en détaillant les conséquences concrètes de l’actuelle politique migratoire sur les droits les plus fondamentaux des migrants, ce rapport constitue un outil indispensable pour comprendre les enjeux des débats actuels autour du nouveau projet de loi sur l’immigration.

Augmenter la durée de rétention permettra-il véritablement de rendre plus effectives les expulsions ? Concrètement, quelles conséquences aura le report de la saisine du juge des libertés et de la détention à 5 jours au lieu de 2 actuellement ? De même, quel impact réel aura la « purge des nullités » sur les droits des étrangers retenus ? Face à la réalité observée par les intervenants de La Cimade dans l’ensemble des centres et locaux de rétention en 2009, les argumentaires du gouvernement s’effondrent rapidement.

215 pages

Auteur: Service communication