Droit d’asile : quelle adaptation du pacte européen en France?
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24 centres de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. Analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères.
Rapport commun sur les centres de rétention administrative par ASSFAM Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte.
Les six associations intervenant dans les centres de rétention administrative présentent leur neuvième rapport commun sur ces lieux anxiogènes marqués par la violence, résultat d’un durcissement de la politique d’éloignement.
L’année 2018 a été marquée par une utilisation importante de l’enfermement des personnes étrangères en centres de rétention administrative, y compris les plus vulnérables. Ainsi, plus de 45000 personnes ont été placées dans des lieux de rétention administrative, en métropole et en outre-mer. Le gouvernement a également décidé d’accroître très fortement la capacité de ces lieux de privation de liberté avec 480 places supplémentaires en métropole (de 1069 à 1549) par le moyen d’ouvertures de LRA, de réouvertures de CRA, d’extensions des centres déjà existants.
Cette politique d’enfermement s’est encore renforcée à travers l’adoption de la loi du 10 septembre 2018 qui a instauré au 1er janvier 2019 le doublement de la durée maximale de rétention, passée de 45 à 90 jours. Aucun gouvernement français n’avait jusque-là proposé une telle durée de privation de liberté pour tenter d’éloigner des personnes étrangères.
Dans ce rapport, nos associations font le constat alarmant d’une forte dégradation du respect des droits des personnes enfermées. Nos associations en appellent donc au gouvernement pour que cessent le recours prioritaire à l’enfermement dans la politique d’éloignement des personnes étrangères et la violation des droits qui s’attachent, en toute circonstance, à la privation de liberté.
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132 pages
ISBN : 978-2-900595-54-1
Photographie de couverture du rapport : © Thierry Pasquet / Signatures
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Auteur: Service communication
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