États européens : des décisions de justice ignorées
La Cimade, aux côtés de l’European Implementation Network et de Democracy Reporting ...
En faisant adopter la réforme du droit d’asile, en juillet dernier au Parlement, le gouvernement français s’est mis en conformité avec le droit européen. Sa mise en application cet automne ne lèvera pas toutes les ambiguïtés du système actuel. Tous ceux qui sont engagés auprès des réfugiés connaissent les limites […]
En faisant adopter la réforme du droit d’asile, en juillet dernier au Parlement, le gouvernement français s’est mis en conformité avec le droit européen. Sa mise en application cet automne ne lèvera pas toutes les ambiguïtés du système actuel. Tous ceux qui sont engagés auprès des réfugiés connaissent les limites du dispositif et ses faiblesses. À Tarbes, à Massy ou à Paris, les équipes de La Cimade comme de la Fédération d’entraide protestante témoignent dans ce dossier de leurs batailles au quotidien. Accès au logement ou à l’emploi, apprentissage du français, obtention de la carte de résident : le parcours d’intégration reste semé d’embûches.
Ne nous leurrons pas : c’est aussi l’image du réfugié qui se trouve aujourd’hui atteinte. Jean-Michel Belorgey, président de section honoraire au Conseil d’État, souligne les menaces qui pèsent sur ce droit coupable de prétendues dérives. La Convention de Genève qui en définit le statut est-elle encore adaptée à l’évolution des conflits ? Ou est-ce la perception des conflits qui a évoluée ? Le directeur de l’Ofpra comme le représentant du HCR en France ou encore une sociologue de l’université de Paris Ouest Nanterre ont répondu aux questions de Causes communes sur la mise en œuvre de la protection des réfugiés.
Causes communes n°86 – octobre 2015
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