Soigner ou suspecter ?

Personnes étrangères malades. Soigner ou suspecter ? Bilan des effets de la réforme du 7 mars 2016.

Cette publication s’appuie sur plus d’une année d’observation des effets de la réforme, votée le 7 mars 2016 et entrée en vigueur le 1^er janvier 2017, ayant notamment transféré aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration la mission d’évaluation de l’état de santé des demandeurs et demandeuses d’un titre de séjour, ou d’une protection contre l’expulsion, pour raisons médicales.

Tout juste vingt ans après la création de la protection contre l’expulsion et du droit au séjour pour raisons médicales, le bilan est sombre : la suspicion de fraude est au cœur du dispositif d’évaluation médicale, et mobilise des moyens au détriment de la protection des personnes malades. Le ministère de la santé, qui fixe pourtant légalement les orientations générales pour la mission des médecins de l’Ofii, n’a aucun regard sur l’activité de cette agence du ministère de l’intérieur. Le taux d’avis favorables au maintien en France pour soins s’est effondré avec l’arrivée de l’Ofii dans le dispositif : les personnes atteintes de pathologies psychiques sont particulièrement touchées, et 25 cas d’avis défavorables pour des personnes séropositives ont déjà été recensés. Parallèlement, les délivrances de titre de séjour se sont effondrées de 37% en 2017. Les expulsions, en revanche, ne faiblissent pas : de nombreuses personnes gravement malades continuent d’être enfermées en rétention administrative, et d’être expulsées parfois contre l’avis médical, ou même avant que celui-ci ait pu être rendu.

La Cimade formule, en conclusion de ce rapport, un ensemble de recommandations visant à faire de la protection de la santé la priorité en matière de droit au séjour et de protection contre l’expulsion des personnes malades étrangères.

Au sommaire :

• Historique du séjour et de l’expulsion des personnes malades étrangères ;
• Le parcours illustré des combattant·e·s ;
• Entamer les démarches : le premier obstacle ;
• Refus de récépissés : des privations inédites de droits pendant l’examen des demandes ;
• Les convocations par l’Ofii, la marque de la suspicion ;
• L’expulsion, épée de Damoclès pour les malades enfermé·e·s ;
• Des avis médicaux rendus sur la base d’informations opaques ;
• La santé bafouée : moins de personnes régularisées, plus de personnes expulsées.

Illustrations : Vincent Devillard

ISBN 978-2-900595-47-3
Format 21 x 29,7 cm
Pages 36
PDF 24 Mo
€ 5,00 disponible ici

Auteur: Service communication