Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France

Rapport de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), juillet 2014

Les étrangers qui sont privés de liberté dans les zones d’attente, les centres et locaux de rétention ou les prisons ont en théorie le droit de se défendre devant un juge. Sur le terrain, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant.
Partant de ce constat, les associations membres de l’OEE ont conduit une étude pour recenser l’ensemble des obstacles à l’exercice du droit fondamental à un recours effectif. Cette étude de terrain approfondie a été menée de septembre 2013 à mai 2014 dans ces lieux de privation de liberté et auprès des acteurs concernés (associations, magistrats, avocats, administrations centrales, syndicats, policiers).
Le rapport met en lumière les très nombreux obstacles qui privent ces personnes du droit de se défendre contre des décisions d’enfermement ou d’expulsion. Ces obstacles relèvent tant des textes de loi, en particulier Outre-mer, que des pratiques à l’œuvre pour leur application. Le rapport se conclut par une série de recommandations qui promeuvent une autre conception de cette justice réservée aux étrangers.

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Auteur: Service communication