Rendons les préfectures accessibles à toutes et tous

Communiqué de presse – Action collective

Alors qu’un nouveau débat sur l’immigration revient frapper à la porte, celles des préfectures restent fermées à des milliers de personnes étrangères.

En Ile-de-France, plusieurs préfectures ont choisi de dématérialiser leurs services, obligeant les personnes à prendre rendez-vous sur internet pour déposer ou renouveler leur demande de titre de séjour. Si Edouard Philippe a affirmé ce lundi 7 octobre à l’assemblée nationale que la « dématérialisation des procédures […] aidera à remédier [aux files d’attentes nocturnes] », la réalité est tout autre. Faute de créneaux suffisants, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui s’acharnent pendant des mois devant leur écran afin d’obtenir un rendez-vous.

Files d’attentes invisibles : les dramatiques conséquences sur les droits et la dignité des personnes

De nombreuses personnes, déjà détentrices d’une carte de séjour, n’arrivent pas à se conformer à la loi en faisant renouveler leur titre à temps malgré leurs nombreuses tentatives de prises de rendez-vous, ce qui peut entraîner la perte de leur emploi et de leurs droits sociaux. Pour les autres, c’est un obstacle supplémentaire dans la régularisation de leur situation administrative, déjà précaire. Alors que nombre d’entre elles remplissent les conditions pour un titre de séjour, elles sont cantonnées dans l’irrégularité et demeurent sous le risque d’une expulsion.

Les longues files d’attente devant les préfectures n’ont pas disparu, elles sont devenues invisibles ! Et comme en tout temps de pénurie, des réseaux parallèles de vente de rendez-vous se sont développés. Certaines personnes n’ont pas d’autre choix que celui de payer jusqu’à 200 euros pour obtenir le précieux sésame.

Un service public quel qu’il soit, ne peut être réduit à des outils uniquement dématérialisés. C’est pourquoi nous demandons un accès effectif et gratuit aux services préfectoraux pour les personnes étrangères conformément à la loi. Les prises de rendez-vous par internet ne doivent être qu’une option parmi d’autres moyens pour avoir accès aux guichets. Surtout, le Ministère de l’Intérieur doit doter les préfectures d’un budget suffisant pour l’accueil digne d’un service public, afin que chacun puisse bénéficier d’un rendez-vous dans des délais acceptables.

Après de nombreuses tentatives pour demander un accès effectif et gratuit aux préfectures, conformément à la loi, nous menons deux actions fortes : des contentieux simultanés contre les préfectures et une journée de mobilisations ce mercredi 9 octobre.

Depuis de nombreux mois, ces difficultés d’accès aux guichets ont été dénoncées par différents acteurs. Des rencontres entre collectifs inter-associatifs et préfectures ont eu lieu dans plusieurs départements (91, 92, 93, 94, 95) ; 80 élus de Seine-Saint-Denis ont interpellé la préfecture (mars 2018) ; le barreau de Seine-Saint-Denis a publié une motion (octobre 2018) et le défenseur des droits a dénoncé la situation dans son rapport de janvier 2019. Enfin, les préfectures sont régulièrement condamnées par les tribunaux administratifs à délivrer des rendez-vous.

Pourtant, nous n’avons observé aucune amélioration concrète. C’est pourquoi nous, associations, collectifs, avocats et syndicats, agissant au quotidien auprès des personnes étrangères, organisons une nouvelle journée régionale de mobilisation pour faire valoir les droits des personnes concernées.

Sont ainsi prévus :
● Le matin à 10h, près de 50 recours en justice, soutenus par nos associations, seront déposés symboliquement avec des avocats au tribunal administratif de Montreuil. Des représentants de nos associations, du Syndicat des Avocats France et des requérants prendront la parole.
● L’après-midi à 15h, nous multiplierons les actions simultanées devant les principales préfectures concernées du 91, 92, 93 et 94, afin de dénoncer les conséquences d’une politique de plus en plus restrictive pour l’accès aux droits des personnes étrangères. Devant ces préfectures, les collectifs départementaux organiseront la « rematérialisation » des files d’attentes virtuelles et des actions variées.

#AGuichetsFermés

Pour aller plus loin :

• A guichets fermés, le rapport de La Cimade sur les conditions de demandes d’un titre de séjour (mars 2016)
• http://aguichetsfermes.lacimade.org, les statistiques en temps réel sur la possibilité d’obtenir un rendez-vous par Internet dans les préfectures en France
• Le 9 octobre, ouvrons les préfectures ! : texte d’appel à la mobilisation
• Témoignages vidéos

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Photographie : Devant la préfecture de Bobigny en 2011 © Jean Larive

Auteur: Admin_Ile_de_France