Vers un nouveau schéma national d’accueil : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueil
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La Cimade continue d’agir pour la fermeture des centres de rétention afin de faire respecter les droits fondamentaux de tou·te·s et diminuer les risques de transmission du Covid-19.
Malgré la crise du Covid-19, les centres de rétention n’ont pas tous cessé leur activité. Sont vides ou fermés : CRA de Bordeaux, Guadeloupe, Hendaye, Nice, Palaiseau, Plaisir, Rennes, Strasbourg. Le gouvernement, par les graves insuffisances des mesures de protection dans ces lieux d’enfermement, participe à la propagation du virus. En plus d’être dangereuse, en exposant les personnes enfermées à des risques de contamination, cette privation de liberté est plus que jamais vaine et inutile : les perspectives d’expulsion sont quasi-nulles en raison de la suspension de la plupart des liaisons aériennes. Et procéder à des expulsions participe à la propagation du virus, ce qui va à l’encontre des préconisations de l’OMS.
Au regard du risque sanitaire, La Cimade a décidé de suspendre depuis le 16 mars les permanences physiques habituellement tenues dans les CRA, pour la sécurité sanitaire de ses équipes, comme de celles des personnes enfermées ou des autres personnels travaillant dans les CRA. Dans les CRA qui fonctionnent encore, es des permanences téléphoniques ont été mises en place afin que les personnes retenues à Cayenne, au Mesnil-Amelot et à Toulouse puissent continuer à contacter les équipes des intervenant·e·s juridiques de La Cimade, et ainsi être soutenues dans l’exercice de leurs droits et témoigner de leurs conditions d’enfermement. Chaque jour, les équipes de La Cimade contactent les personnes encore enfermées sur les cabines téléphoniques installées dans les CRA.
Depuis le début du confinement, outre la requête en référé demandant la fermeture de l’ensemble des CRA rejetée par le Conseil d’État la semaine passée, des contentieux massifs ont été introduits devant le juge des libertés et de la détention, en étroite collaboration avec les avocat·e·s. Ce type d’action a permis de très nombreuses remises en liberté durant la semaine du 16 mars où 95% des personnes enfermées en rétention ont pu être liberées. Depuis cette période et jusqu’à ces derniers jours, de nouvelles actions analogues ont été mises en œuvre avec l’aide d’avocat·e·s particulièrement mobilisé·e·s, mais les positions des tribunaux judiciaires se sont considérablement durcies, les magistrat·e·s n’ordonnant plus que de rares libérations et n’invoquant parfois même plus la situation liée au coronavirus. La situation est différente en Guyane où la justice remet en liberté la quasi-totalité des personnes enfermées.
De nouvelles actions sont actuellement à l’étude, toujours en lien avec des avocat·e·s, pour parvenir à mettre fin à l’enfermement des personnes dans tous les CRA de métropole et d’outre-mer, conformément aux enjeux de santé publique actuels.
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Photographie : Centre de rétention de Rennes, avril 2018. © Thierry Pasquet / Signatures
Auteur: Service communication
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