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Expulsion en avion privé : le ministère de l’intérieur s’acharne sur une famille afghane

11 octobre 2017

Une famille avec trois enfants dont un bébé de 6 mois a été illégalement enfermée en rétention par le préfet du Haut-Rhin, avant d’être renvoyée dans un avion privé vers la Finlande. Elle risque désormais une expulsion vers l’Afghanistan.

La famille de nationalité afghane a été expulsée dans la matinée du 11 octobre dans un avion privé spécialement affrété par le ministère de l’intérieur. « Cet enfermement et cette expulsion interviennent au lendemain de la déclaration du ministre Gérard Collomb qui fait l’amalgame entre terroristes et migrants, s’offusque du laxisme de certains préfets et pointe les « dysfonctionnements » d’un système. Pourtant la machine à expulser fonctionne pour des familles dont le seul crime est d’être entré en Europe par un autre pays que la France et le gouvernement fait le choix de mener ces expulsions en toute illégalité » a déclaré Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade.

Alors que la famille avait respecté les conditions d’une assignation à résidence, une dizaine de policiers est venue chercher les parents et leurs trois enfants (deux petites filles de 6 et 11 ans et un bébé de 6 mois) à l’aube dans l’hôtel où ils étaient hébergés dans le Haut-Rhin. Après avoir été enfermée pendant une journée au local de rétention administrative de Saint-Louis, la famille a été expulsée dans un avion privé au départ de l’aéroport de Mulhouse vers Helsinki. En Finlande, ils risquent une expulsion vers Kaboul.

La préfecture du Haut-Rhin, avec l’aval du ministère de l’intérieur pourtant alerté par La Cimade, s’est chargée de mettre en œuvre cette expulsion en toute illégalité : illégalité de l’interpellation à domicile, illégalité de l’enfermement de trois jeunes enfants et illégalité du placement en rétention administrative des personnes sous le coup d’une procédure « Dublin » (Cour de cassation, 27 septembre 2017, n°17-15160). La décision d’affréter un avion privé a permis au ministère et à la préfecture de s’affranchir du contrôle de la justice et du regard de la société civile.

Au-delà de l’illégalité de cette procédure, La Cimade rappelle que l’enfermement des mineurs est une mesure extrêmement grave. Les centres de rétention sont des lieux anxiogènes et traumatisants, plus particulièrement pour des enfants. La France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans cinq affaires le 12 juillet 2016.

Cette expulsion n’est pas isolée puisqu’un jeune homme afghan est actuellement enfermé au centre de rétention du Mesnil-Amelot dans l’attente de son vol vers Kaboul prévu le 21 octobre.

Ces deux situations interviennent une semaine après la publication d’un rapport d’Amnesty international sur les expulsions en Afghanistan depuis l’Europe. La Cimade s’inquiétait aux côtés d’Amnesty international France de l’accélération des expulsions et des risques encourus par les personnes dès leur arrivée à Kaboul. Aujourd’hui, nous réitérons la demande de moratoire sur toutes les expulsions de personnes de nationalité afghane et la fin des enfermements d’enfants en rétention.

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