Utilisation des cookiesEn poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres.

» retour

Fiche-réflexe : OQTF l’essentiel en 4 pages et le recours « minute »

18 septembre 2017

Face à la complexification de la loi, cette fiche apporte des éléments simples d’identification des mesures d’obligations à quitter le territoire et de compréhension des procédures devant la justice. Elle permet à toutes et tous d’adopter les bons réflexes, notamment dans le lien avec les avocats, et de connaitre les conseils préventifs face à l’administration et la police.

Depuis plusieurs années, les lois relatives à l’asile et à l’immigration ne cessent de complexifier le  droit des étrangers et d’en faire un droit d’exception. Sous la pression des politiques nationales et européennes, l’expulsion, souvent appelée pudiquement par l’administration « éloignement », occupe une place de plus en plus importante dans le parcours migratoire des personnes. Parallèlement, l’accès à la justice des personnes sous le coup de telles mesures et les possibilités de contrôle des pratiques de l’administration sont de plus en restreints. Dans ce contexte, cette fiche permet d’identifier les trois types d’OQTF et les réflexes à mettre en œuvre, pour les trois situations à distinguer :

  • OQTF avec délai de départ volontaire (DDV) de 30 jours et délai de recours de 30 jours ;
  • OQTF avec délai de départ de 30 jours et délai de recours de 15 jours ;
  • OQTF sans délai de départ volontaire et délai de recours de 48 heures.

Et tout ça en quatre étapes :

  • Savoir informer les personnes sur cette mesure, ses conséquences et le droit au recours ;
  • Savoir identifier les situations ;
  • Connaître les bons réflexes ;
  • Échanger sur les conseils préventifs face à l’administration et la police.

Enfin, en annexe, un modèle de recours « minute » pour savoir envoyer soi-même une requête, en l’absence d’avocat et en urgence, sans commettre d’erreurs.

Télécharger la Fiche
À découvrir aussi
À partager
Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants
Avec cette troisième édition, la collection fête ses 10 ans. Un titre historique et plébiscité par les publics associatifs et scolaires à partager et échanger sans modération.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.