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Fiche-réflexe : interpellations et domiciles

18 septembre 2017

Cette fiche expose de manière synthétique les droits des personnes hébergées, des particuliers hébergeant et des équipes sociales de centres d’hébergement en matière d’interpellations à domicile pour expulser une personne étrangère ; dans un contexte où les pratiques et la loi tendent à développer ces méthodes.

Interpellation domicile Cimade

Depuis 2015, de nouvelles formes d’hébergement spécialisées pour les personnes migrantes ont été créées. Au-delà de leurs fonctions premières, certains de ces centres tendent à être de plus utilisés comme des outils de surveillance et de coercition des personnes migrantes, conduisant à un véritable dévoiement du droit à l’hébergement. Certains centres dédiés à l’expulsion des personnes ont vocation à se généraliser selon les mesures annoncées par le gouvernement. Parallèlement, de nouvelles formes de solidarité conduisent de plus en plus de citoyens à accueillir des personnes chez elles.

Dans ce contexte, cette fiche se propose de rappeler les droits des personnes hébergées, des particuliers hébergeant et des équipes sociales et directeurs des centres d’hébergement en cas d’interpellation.

 

Au sommaire de cette fiche-réflexe interpellations et domiciles :

  • Qu’est-ce que la « visite domiciliaire » et qui est concerné‧e ?
  • Quels objectifs ?
  • À quelles conditions ?
  • Quels droits pour la personne ?
  • Et si le domicile est dans un centre d’hébergement ?
  • Que retenir ?
  • Exemple de décision du JLD autorisant une « visite domiciliaire »

 

Découvrir les autres fiches-réflexe de La Cimade :

 

Télécharger la fiche-réflexe interpellations et domiciles ci-dessous (mise à jour janvier 2020).

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Auteur: Service communication

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