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Si l’OFII publie chaque mois des indicateurs mensuels notamment sur les bénéficiaires de l’ADA est sur le nombre de places dont il dispose et consacre une partie du rapport d’activité à l’accueil des demandeurs d’asile, on peut dire qu’il est assez pingre de données détaillées sur ce dispositif alors même que chaque mois, il adresse aux services de l’Etat sous le sceau de la confidentialité, des matrices indicateurs synthétiques DNA qui sont nettement plus détaillées. Après une demande, une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs et un référé liberté, l’OFII a adressé à la Cimade des données pour décembre 2023.
Concernant les capacités d’accueil: selon l’OFII, le dispositif au complet (avec les CAES et les CPH) comptait 112 541 places recensées, soit 2 935 de plus que fin 2022. Les principales créations sont des CADA (près de 2300 places sur 2500 programmées) de CAES (près de 700 sur 1500) et des CPH (841 sur 1 000). En revanche, le nombre de places HUDA est en recul (-1347 places). Il manque 1 159 places prévues en 2023 dans le décompte . Si on restreint au dispositif demandeur d’asile, le parc n’a augmenté que de 1466 places avec une baisse en Ile de France (visiblement, les places d’hôtel de la CAFDA que l’OFII ne gère pas mais sans doute aussi des places HUDA qui ont disparu).
Selon l’OFII, 108 112 places sont occupées soit 93% du parc et non 98% comme annoncé et 2838 sont vacantes. La politique menée contre l’indisponibilité des places a porté ses fruits puisqu’il n’y en a plus que 3 123 fin 2023 contre 7 462 en juillet 2022.
Entrées
Selon les données provisoires, 71 602 entrées dans le dispositif CADA HUDA PRAHDA ont été enregistrées, soit une moyenne de 5966 entrées par mois. La première nationalité d’entrée est logiquement l’Afghanistan (avec plus de 11 000 entrées), suivi de la Guinée, du Congo RDC , de la Côte d’Ivoire et de la Géorgie.
Présence
Le dispositif national d’accueil hébergent un peu plus de 61 000 demandeurs d’asile, soit 6 000 de plus qu’en 2022, ce qui représente 59% des bénéficiaires des CMA mais seulement 41% des demandeurs ayant une demande pendante. 11 050 sont Dublinés, soit 1/5 des demandeurs enregistrés dans l’année et 1/6 des demandeurs pendants de cette catégorie.
En 2018, le chiffre de demandeurs était similaire alors que le dispositif comptait 20 000 places de moins. Comment l’expliquer? C’est la très forte présence des réfugiés au nombre de 20 464 (stable par rapport à décembre 2022) dont 10 816 sont dits en présence indue (le pic a été en juin avec 11 087). On le verra , les raisons de cette présence sont les délais de délivrance de l’état-civil et des documents de séjour et la pénurie de logement (social en particulier) qui conduit à la prolongation du séjour (délai de neuf mois après l’obtention en moyenne). Le nombre de déboutés est également en augmentation (7 972 dont 6671 en présence indue) et il y a donc 30% du parc asile dédié aux demandeurs d’asile occupés par d’autres personnes.
Sorties du dispositif
L’OFII comptabilise 68 144 sorties mais il faut être prudent car une partie d’entre elles sont en réalité des transferts entre lieux (12 235 sorties de demandeurs d’asile). 25 043 ont concerné des BPI, 30 506 des déboutés.
La région Grand Est a le plus grand nombre de sorties (en raison du système d’HUDA à deux niveaux en vigueur dans la région) suivi par l’AURA et l’Ile de France. La part des BPI dans les sorties est la plus importante en Ile de France (56%) et la plus faible en PACA (36%). En moyenne, le taux « d’accord » est proche du chiffre national (45%)
Pour les BPI, on connait un peu les modalités de sortie : 12 135 personnes sont sorties vers un logement dont 9 839 vers un logement social, 1973 dans un logement privé et 323 vers un logement DIHAL dans une autre région (ce qui la marque d’un échec de ce dispositif), les sorties vers les CPH concernent 5 656 et la première modalité de sortie en Ile de France; Par soustraction on arrive 7612 autres modalités et on ignore qui est parti vers l’hébergement d’urgence, un CHRS, une pension de famille ou a connu une solution individuelle (sortie sèche).
Enfin aucune donnée n’est disponible pour l’outremer, ce qui est dommage au regard de la situation à Cayenne et à Mamoudzou.
Auteur: Responsable national Asile
