LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE RAPPELLE LES FONDAMENTAUX DU DROIT A l’HEBERGEMENT A L’ÉTAT
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Le 8 mars 2018, nous célèbrerons la journée internationale des droits des femmes. Mais en France, l’accès aux droits des femmes étrangères n’est pas toujours effectif et le projet de loi asile et immigration ne propose pas de modification significative pour améliorer leur situation.
Les femmes migrent pour étudier, pour travailler et construire une autre vie, mais aussi par volonté d’émancipation ou par souhait de se soustraire aux contraintes culturelles ou familiales.
Leur parcours pour rejoindre l’Europe est dangereux et elles se retrouvent parfois sur notre sol sans titre de séjour ou dépendante de leur conjoint ou de leur employeur. La plupart du temps isolées, elles sont peu informées de leurs droits et ont des difficultés à les faire valoir.
Si de récentes dispositions législatives visent à mieux protéger les personnes victimes de violences conjugales, familiales et de mariage forcé. Encore faut-il que ces textes soient effectifs, connus et appliqués. Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », qui sera débattu à l’Assemblée nationale en avril prochain, ne propose pas de modifications significatives pour protéger les femmes étrangères victimes de violences. En 2018, de nombreuses plaintes déposées pour violences n’aboutissent pas, des préfectures exigent quantité de preuves de violences, les violences psychologiques sont rarement prises en compte et il n’existe toujours pas de droit au séjour pour les personnes qui sont victimes de violences sexuelles.
La Cimade souhaite que la situation des femmes étrangères soit également prise en considération dans le cadre de cette journée.
Photographie : © Jean Larive / MYOP
Auteur: Service communication
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