Que révèle le faible taux d’exécution des mesures d’expulsion ?
Que révèle le faible taux d’exécution des mesures d’expulsion ? La directive européenne adoptée le 18 juin 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dite directive « Retour », énonce que ...