La Cimade reste mobilisée contre le projet de loi « immigration / asile »

La semaine du 21 novembre, La Cimade a été conviée à participer à deux table-rondes de concertation, la première, organisée par le ministère du Travail et le secrétariat d’Etat à la citoyenneté, portant sur les « questions d’intégration par langue et par le travail », et la 2^e, organisée par le secrétariat d’Etat à la citoyenneté, portant sur les questions d’asile. A cette occasion, nous ont été présentées des premières lignes directrices du futur projet de loi, reprenant les déclarations gouvernementales distillées dans la presse, et restant pour certaines encore vagues aujourd’hui.

A l’occasion de ces table-rondes, les représentants de La Cimade se sont exprimé pour contester la méthode comme le fond du texte : des concertations sans réel débat, organisées par thèmes séparés sans discussion sur la vision politique globale sous-tendant le texte, une absence de nombreux ministères ; des mesures éparses, au mieux imprécises à cette étape (régularisation par le travail dans les métiers en tension), au pire porteuses de lourdes menaces sur les droits (réforme de l’asile dont on craint qu’elle n’affaiblisse structurellement l’exercice du droit d’asile, conditionnement du titre de séjour pluriannuel à l’obtention d’un diplôme de langue français, retrait du titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République avec toutes les instrumentalisations que l’on peut imaginer autour de cette mesure…) ; le tout dans une philosophie globale qui continue de reposer sur un même paradigme voué à l’échec et mortifère : empêcher les migrations des « indésirables », renforcer encore et toujours les dispositifs sécuritaires aux frontières.

Au-delà de la participation à ces premières réunions proposées par les pouvoirs publics, La Cimade a été partie prenante de plusieurs rendez-vous de mobilisation inter-associatifs.

Le lundi 5 décembre, dans les locaux d’Amnesty international, était organisée une conférence de presse « Asile et migrations : inflation législative et détérioration sans fin ? » avec les associations suivantes : Amnesty International-France, Anafé, ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, la Cimade, Collectif des sans-papiers 75, Emmaüs France, Fédération EtorkinekinDiakité, Groupe Accueil et Solidarité, Ligue des Droits de l’Homme, LTF, OxfamFrance, SINGA, Tous migrants, Union des Etudiants Exilés.

Le mardi 6 décembre, c’est devant l’Assemblée Nationale, à l’occasion du débat sans vote, que plusieurs de ces mêmes associations se sont mobilisées pour aller à la rencontre des député.e.s, partager nos analyses du futur projet de loi, nos craintes quant aux mesures envisagées, et nos revendications. Nous avons particulièrement insisté sur la nécessité d’en finir avec les amalgames assimilant immigration et délinquance, dénoncé les atteintes majeures aux droits induites par l’obsessions de la délivrance et de l’exécution des OQTF, du contrôle et de l’enfermement ; et mis en avant nos propositions relatives à la régularisation des personnes sans-papiers, pour sortir d’une approche catégorielle sous l’angle du travail mais bien prôner une régularisation large et durable de celles et ceux qui vivent ici.

Une manifestation, à laquelle ont participé des membres de La Cimade Ile-de-France, s’est également déroulée ensuite devant l’Assemblée à l’appel de plusieurs collectifs de sans-papiers de la région, pour la régularisation de toutes et tous.

A cette étape, il est prévu que le projet de loi soit présenté en conseil des Ministres en janvier, puis examiné au Sénat, ensuite à l’Assemblée, d’ici la fin du printemps.

Si le rapport de force politique au sein du Parlement peut nourrir une forte inquiétude quant à l’issue du processus législatif, La Cimade va déployer tous les leviers de mobilisation possible, vis-à-vis des parlementaires comme de l’opinion, de la société civile, des médias…, seuls et avec nos partenaires inter-associatifs ou de la société civile, pour porter avec force nos messages, nos  positions, et prôner une autre approche des migrations.

Pour aller plus loin :

• Les décryptages sur notre site Internet : FAQ expulsions, débarquement et accueil des exilé.e.s suite à l’arrivée de l’Ocean Viking, circulaire expulsion
• Le communiqué CFDA sur les mesures « asile » du futur texte de loi (Coordination française pour le droit d’asile), et  le communiqué inter-associatif sur la circulaire Darmanin sur les OQTF (du 17 novembre 2022)

Auteur: Service communication