La FAQ procédure : faciliter l’accompagnement des proches et des familles en cas de décès d’une personne exilée

Depuis 20 ans, les politiques des États se durcissent en matière de mobilité : difficulté à accéder à un visa pour une partie de la population mondiale, contrôles renforcés aux frontières à travers le développement de l’agence européenne Frontex, des outils de surveillance aux frontières ou encore de la coopération entre les États de chaque côté des frontières pour tenter d’empêcher les personnes de circuler. Ces différents moyens de mise à l’écart poussent les personnes à emprunter des routes de plus en plus longues et dangereuses, n’ayant souvent d’autres choix que de s’en remettre à différents passeurs le long de leurs parcours afin de tenter de franchir ces frontières de plus en plus complexes.

C’est notamment dans ces tentatives de franchissement que des personnes perdent la vie. En Méditerranée, les naufrages et les noyades des personnes en exil sont régulièrement médiatisés. Ces drames surviennent également dans d’autres régions, notamment dans le Sahara (Niger), à la frontière orientale de l’Union européenne (UE) ou encore aux frontières ou sur le territoire français.

Ainsi, pour les cas recensés aux frontières, plus de 200 personnes auraient perdu la vie à la frontière franco-britannique depuis 1999[1]. A la frontière franco-italienne, près de 30 cas de personnes décédées ont été recensés depuis 2015 et la décision du gouvernement français de rétablir les contrôles à ses frontières. C’est à la frontière ultramarine de Mayotte que les chiffres sont les plus alarmants. D’après un rapport du Sénat, 7 à 10 000 personnes seraient décédées ou disparues entre 1995 et 2012, et plus de 70 personnes en 2020. Ces chiffres ne concernent que les cas connus, à cela s’ajoutent les personnes disparues, celles dont on a plus de nouvelles ou celles dont on n’a pas retrouvé le corps.

Pour les personnes décédées, certaines personnes demeurent « non-identifiées » au moment de leur inhumation tandis que d’autres le sont mais leur famille n’a pas pu être retrouvée et informée du décès. Derrière chaque personne décédée ou disparue, il y a une mère, un père, un·e conjoint·e, des enfants, des cousin∙e∙s, des ami∙e∙s, qui trop souvent restent dans l’incertitude, l’impossibilité de faire leur deuil ou encore de connaitre les circonstances du décès.

La Foire aux questions (FAQ) sur la procédure française en cas de décès d’une personne exilée répertorie les questions les plus fréquentes qui peuvent se poser au sujet de la procédure liée au décès d’une personne exilée en France et des démarches administratives à accomplir.

Ce document, non exhaustif, balaie un spectre large de questions liées à l’identification, à l’annonce du décès à la famille et aux proches, aux règles de l’inhumation ou encore au rapatriement du corps d’une personne décédée.

Cet outil, créé par le pôle Solidarités internationales Europe en lien avec quelques régions dont la région Nord Picardie, tente de répondre aux besoins des militant∙e∙s et des associations de terrain qui accompagnent les familles et les proches dans le cadre du décès d’une personne exilée. Il est le fruit d’échanges nourris avec différents acteurs et actrices de terrain :

• Les associations et militant∙e∙s qui peuvent être en situation de suivi rapproché de certains cas de décès, notamment le groupe décès de Calais[2] avec qui cet FAQ a été pensée et construite.
• Des praticiens et des praticiennes du droit et de la médecine légale
• La Croix Rouge française ou le CICR qui, à travers leurs services de Rétablissement des liens familiaux, travaillent sur le sujet depuis de nombreuses années.

Cette FAQ se base sur le droit français qui s’applique à toute personne décédée ou disparue sur le territoire, quelle que soit sa nationalité et sa situation administrative. La législation est nationale, les pratiques sont locales. Ainsi, d’un territoire à un autre, les pratiques changent dans le cadre du droit. Ce document convient à l’ensemble du territoire français, notamment métropolitain*.

Pour télécharger le document

*En parallèle, La Cimade a publié un guide spécifique à destination des familles et de leurs soutiens face aux drames qui se jouent dans l’archipel des Comores, le droit et les pratiques étant différent∙e∙s sur le territoire ultramarin de Mayotte qu’en métropole.

[1] « A Calais aussi, la frontière tue ! », Nicolas Lambert et Maël Galisson, 2019

[2] Le groupe décès, composé de militant∙e∙s et d’associations, a pour objectif de dénoncer les décès aux frontières et à soutenir les proches des personnes décédées.

Légende de la photo: Graffiti partiellement recouvert en hommage à M. Mulule Debesay Gerense, décédé le 21 mai 2019, Calais.

Crédit photo: La Cimade

Auteur: Pôle Europe et International