Méditerranée : les solidarités ne se laisseront pas faire !

17 jours d’errance au large de Lampedusa, 42 personnes exténuées en haute mer, une capitaine qui n’a cessé de lancer des appels de détresse jusqu’à la Cour européenne des Droits de l’Homme sans succès. Après deux semaines de rejet et de silence assourdissant, Carola Rackete, capitaine du Sea Watch 3 a pris la décision d’entrer dans les eaux italiennes afin d’accoster à Lampedusa et débarquer les personnes secourues. Malgré la fermeture imposée par les autorités italiennes, malgré le rejet des recours auprès de la CEDH, malgré le silence de l’Union européenne et de ses membres. Et malgré les risques très importants de poursuites qui l’attendaient à l’arrivée.

Ces évènements ont pourtant un goût amer de déjà-vu. Sea Watch, Aquarius, Pro-Arms, ils sont nombreux les bateaux d’ONG à avoir été bloqués en mer et interdits d’accoster dans le port le plus proche, en violation complète du droit de la mer et des conventions internationales. Les attaques contre les ONG de sauvetage ne datent pas d’hier mais ont été construites et renforcées durant plusieurs années, à coups de discours laissant sous-entendre un lien entre ONG et « passeurs », de législations de plus en plus répressives, d’indifférence généralisée face à la violation des droits des personnes exilées.

En Italie, le décret-loi sécurité ou comment tenter d’étouffer la solidarité en mer

 Entré en vigueur le 15 juin 2019, le décret-loi n°53-2019 rebaptisé « décret Sécurité bis » par la presse italienne, introduit des nouvelles mesures de lutte contre « l’immigration irrégulière » et de renforcement de la politique de fermeture des ports. En ce qui concerne le volet immigration, l’objectif est clairement de passer la vitesse supérieure dans la criminalisation de la migration et de la solidarité ainsi que le montrent les principales dispositions :

• le transfert de compétence du ministère des transports au ministère de l’intérieur de la décision d’interdire l’entrée d’un navire dans les eaux territoriales italiennes pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique ou en cas de délit « d’aide à l’entrée irrégulière » ;
• la possibilité de sanctionner administrativement avec des amendes de 10 000€ à 50 000€ le ou la commandant·e, l’armateur·trice et le ou la propriétaire du navire n’ayant pas respecté les interdictions d’entrée et de transit dans les eaux territoriales italiennes ;
• la possibilité de confisquer administrativement le navire en cas de réitération de l’infraction avec le même bateau ;
• la possibilité de procéder à des interceptions afin de prévenir le délit « d’aide à l’entrée irrégulière » ;
• l’allocation de 3 millions d’€ sur la période 2019-2021 pour financer les activités de lutte contre le délit « d’aide à l’entrée irrégulière », y compris en faisant recours à des agent·e·s sous couverture.

Si ce décret-loi doit encore être approuvé par le Parlement dans un délai de 60 jours, ces mesures sont susceptibles d’être appliquées dès le 15 juin 2019. D’ailleurs, le ministre de l’intérieur Matteo Salvini n’a pas attendu pour signer le jour-même, sa première interdiction d’entrée dans les eaux italiennes contre le Sea Watch 3 en leur ordonnant de se diriger vers Tripoli pour remettre les personnes aux garde-côtes libyens.

Une mise en danger des personnes en exil, des équipages et des solidaires

A peine débarquée à Lampedusa, Carola Rackete a été arrêtée puis assignée à résidence. Le lundi 1^er juillet se tient l’audience qui devra confirmer ou infirmer sa privation de liberté. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur a déjà préparé une décision d’expulsion prête à lui être notifiée si le juge ne confirmait pas sa détention. Dans tous les cas, elle risque jusqu’à 15 ans de prison pour les chefs d’inculpation d’ « aide à l’entrée irrégulière » et « résistance ou violence contre navire de guerre ».

Un procès de la même nature est actuellement en cours contre Pia Klemp, capitaine du bateau Iuventa10 et d’autres membres de l’équipage, accusés « d’aide à l’immigration irrégulière » pour les actions de sauvetage. Une pétition demandant à l’Italie d’abandonner les poursuites a déjà récolté plus de 300 000 signatures. Tout ce temps passé à mobiliser contre les procès, à trouver les fonds pour payer les frais liés aux procès, à tenter des recours contre les saisies des bateaux, est autant de temps en moins en mer pour éviter des naufrages.

Ces poursuites sont à remettre dans le contexte plus général d’une restriction très importante de l’accès au territoire européen, notamment par des logiques d’externalisation du contrôle des frontières par les pays voisins et de la criminalisation des personnes exilées et de leurs soutiens partout en Europe. Alors que les conditions de vie, de détention et d’exploitation des personnes exilées se trouvant en Libye, au Maroc, en Turquie sont documentées et connues, alors que la mortalité aux frontières européennes continue d’augmenter avec la multiplication de naufrages, notamment le long de parcours plus risqués et dangereux comme au large des Canaries, l’acharnement des autorités italiennes et l’indifférence des États européens laisse sans voix. Des principes fondateurs du droit international tel que l’obligation de non-refoulement, le droit d’asile, le droit de quitter son pays et même le devoir d’assistance sont en train d’être balayés par des politiques conduites par le seul impératif de la protection des frontières.

Certaines annonces ou évènements laissent tout de même la place à un peu d’espoir : ainsi s’ouvre actuellement à Rome un procès contre la marine italienne accusée de n’avoir pas porté secours à des personnes naufragées en 2013, alors qu’elle était proche du bateau en question. Les marines italienne et maltaise étaient finalement intervenues mais trop tard pour près de 200 personnes s’étant noyées avant leur arrivée. La reconnaissance de ces responsabilités représentait un signal fort dans le contexte italien et européen. Par ailleurs, les mobilisations continuent partout en Europe : pétitions, textes communs, actions de rue pour dénoncer cette politique mortifère de fermeture des frontières.

Pour se mobiliser :

Signer ici la pétition internationale demandant l’abandon des poursuites contre les solidaires, et en particulier Pia Klemp et Carola Rackete.

Se rassembler en soutien :

• le mercredi 3 juillet 2019 à 18h Place Stalingrad à Paris
• le mercredi 3 juillet 2019 à 18h Fontaine des Solidarités à Reims
• le jeudi 4 juillet 2019 à 18h30 sous l’Ombrière du Vieux Port de Marseille
• le samedi 6 juillet 2019 à 18h30 au port de Nice, Quai des Docks

Des rassemblements vont surement s’organiser partout ailleurs en France et en Europe, n’hésitez pas à vous renseigner !

Pour aller plus loin sur le sujet

• Réseau Migreurop, Communiqué de presse, Méditerranée : face à la guerre aux migrant·es, la solidarité ne cédera pas, 1^er juillet 2019
• La Cimade, Actualité, En Italie, une loi contre les droits des personnes migrantes, décembre 2018
• La Cimade, Actualité, Méditerranée centrale : une hécatombe sourde et muette, désormais à l’abri de (presque) tous les regards, novembre 2018
• Rapport de United against Inhumanity sur la criminalisation de l’asile et des actions humanitaire (en anglais) : European anti-immigration policy : Let them drown ! (2019)

Auteur: Pôle Europe et International