Vers un nouveau schéma national d’accueil : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueil
Orientations directives L’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2022 a fixé la part de chaque région ...
Trois ans après les mesures de renforcement des barrières sur la « route des Balkans », qui n’en porte même plus le nom, il n’y a pas un itinéraire mais de multiples stratégies mises en place par les personnes migrantes, au gré des divers blocages qu’elles vont rencontrer tout au long de leur parcours.
En Europe orientale, la « route des Balkans » reste une expression pour désigner un passage, un « corridor humanitaire[1]» qui a réellement existé, pendant quelques mois à l’été 2015, pour faciliter le passage de nombreuses personnes exilées, ayant franchi la frontière entre la Turquie et la Grèce, puis continuant leur exil, des Balkans vers les pays d’Europe de l’Ouest et du Nord. Des facilités de transit avaient été accordées par des Etats comme la Macédoine, qui n’avaient aucun intérêt à bloquer leur parcours.
Trois ans après les mesures de renforcement des barrières sur la « route des Balkans[2] », qui n’en porte même plus le nom, il n’y a pas un itinéraire mais de multiples stratégies mises en place par les personnes migrantes, au gré des divers blocages qu’elles vont rencontrer tout au long de leur parcours. Les tentatives de passage, qui évoluent en fonction des contrôles opérés aux avant-postes des frontières de l’Union européenne, sont ironiquement qualifiées de « game » par les personnes concernées, mais elles n’ont rien de ludique[3].
Intimidations, violences, déni d’accès aux droits, sont le lot quotidien des personnes exilées.
Devant les politiques extrêmement répressives mises en place par le gouvernement de Viktor Orbán en Hongrie, tant en ce qui concerne l’insertion des personnes réfugiées, que leur possibilité même d’entrer sur le territoire[4], l’accès à l’Union européenne via la Hongrie est légalement quasiment impossible. Reste le recours à des passeurs, pour les plus fortuné·e·s[5], ou la mobilisation d’autres trajectoires, plus longues et dangereuses. Depuis plusieurs années, mais avec plus d’intensité depuis 2017, les exilé·e·s tentent de passer plus à l’ouest, vers la Croatie, par la Serbie ou la Bosnie-Herzégovine.
La frontière entre la Bosnie-Herzégovine et la Croatie, pays de l’Union européenne, est ainsi devenue l’objet de toutes les attentions. Plutôt qu’une nouvelle « porte d’entrée » vers l’Union européenne, la zone frontalière est surtout un espace où les personnes exilées attendent de partir, mais également là où elles sont refoulées par la police croate. Une conjugaison d’espoir et de déception, un espace où l’on vient reprendre des forces après des expulsions extrêmement violentes.
Le nombre de personnes bloquées en Bosnie, en attendant d’aller en Union européenne, est difficile à évaluer. Si les mois de janvier et février ont connu moins de mobilité des personnes migrantes, (environ 50 à 60 personnes par jour à la frontière entre la Bosnie-Herzégovine et la Croatie), et ce, pour des raisons principalement climatiques (blocages par la neige sur les sommets et cols des Balkans, haut niveau du fleuve Evros, qui sépare la Grèce de la Turquie), les tentatives de passage reprennent progressivement à l’arrivée du printemps.
Dans l’attente de ce passage, les personnes en exil qui n’ont pas les moyens de recourir à des intermédiaires et passer ainsi rapidement vers l’UE, sont bloquées dans divers camps et squats ; il y aurait environ 3.000 personnes dans les camps de Bosnie, (dont les empreintes et informations ont été collectées[6],) et, au total, incluant les personnes qui ne sont pas officiellement hébergées, 4800 à 5300 personnes selon le HCR[7].
Selon les Organisations Non-Gouvernementales présentes sur place, la venue de ces personnes aurait pu être anticipée, au vu de la situation en Grèce : augmentation du nombre de personnes exilées, engorgement du système d’accès à l’asile. Une grande partie des personnes exilées en Bosnie ont tout d’abord séjourné plusieurs années en Grèce ou en Bulgarie, qu’elles ont quitté devant l’impossibilité d’y accéder à une protection, ou dans l’attente d’une relocalisation qui ne se met pas en œuvre.
C’est à partir de janvier 2018 environ que l’augmentation du nombre de personnes exilées en Bosnie a été clairement visible, notamment dans les rues des grandes villes. Mais jusqu’en mai 2018, seul le centre de Delijaš, d’une capacité de 160 places, permettait d’accueillir les personnes en demande d’asile en Bosnie. Situé loin de la frontière croate, au Sud-Est de Sarajevo, dans les montagnes, sans réseau wifi ni téléphone, le camp est isolé de tout commerce, le magasin le plus proche étant à 12km à parcourir à pied. Puis le centre de réfugiés de Salakovac, près de Mostar, au sud du pays, qui était dédié à l’accueil de réfugié·e·s statutaires et de personnes bosniennes rapatriées de l’étranger, a été converti pour accueillir des personnes en demande d’asile. Le nombre de camps a progressivement augmenté, sous la pression des médias et de l’opinion publique, sur le second semestre de l’année 2018.
Les citoyen·ne·s de Bosnie se sont en effet fortement mobilisé·e·s pour organiser, tant bien que mal, l’hébergement des exilé·e·s, chez eux, en fournissant des tentes, ou encore en payant des nuits d’hôtel (y compris avec le soutien de la diaspora bosnienne). Un camp de tentes s’est monté au cœur du centre historique de Sarajevo, accueillant près de 300 personnes, au printemps 2018. Ce sont les citoyen·ne·s qui ont fourni les produits de première nécessité, et permis aux personnes de prendre des douches dans leur domicile, devant l’inaction de l’Etat bosnien.
La Bosnie-Herzégovine, constituée de trois entités territoriales autonomes mais non indépendantes, n’a pas prévu les moyens suffisants pour organiser l’accueil des personnes exilées. Le mode de gouvernance particulier du pays implique de nombreux acteurs, y compris des institutions internationales, ainsi qu’en témoigne le mandat des Nations Unies sur le district de Brčko). L’Union européenne, qui a annoncé fin 2018 qu’elle accorderait 7.2 millions d’euros, sur les fonds de l’instrument d’aide de pré-adhésion à l’UE (IAP), et 500.000 via l’Office humanitaire de la Commission Européenne ECHO[8], a dirigé la quasi exclusivité de ces fonds aux organisations internationales présentes en Bosnie (OIM, UNHCR et UNICEF), plutôt qu’au gouvernement. Ce contournement des institutions étatiques a contribué à affaiblir l’Etat, qui est pourtant le garant du respect des obligations internationales en matière d’accès aux droits.
L’OIM a donc pris en charge, financièrement, la transformation de certains locaux en camps d’accueil de personnes exilées. L’organisation a ainsi investi l’ancien hôtel Sedra, en août 2018, pour accueillir des familles. Puis le camp de « Miral », du nom d’une ancienne usine, a ouvert à Velika Kladuša en octobre 2018. D’une capacité de 700 places réparties notamment sur deux étages de containers, il est toutefois plus petit que le camp de Bira, vers Bihać, qui accueillait 2.228 personnes en janvier 2018. (HCR). Ce sont principalement des camps de grande capacité qui sont mis en place, où l’accès aux services de première nécessité est largement défaillant.
Le nombre de personnes hébergées dans les camps, notamment au Nord-Ouest de la Bosnie, vers Bihać et Velika Kladuša, semble avoir significativement baissé, mais les conditions restent très précaires.
Ce sont de très grands camps, le camp de Bira, vers Bihać, dispose de 1500 places en dur, ce qui est la capacité maximum autorisée par les autorités cantonales, mais 750 lits ont été ajoutés dans des tentes attenantes, portant à 1.915 la capacité d’accueil totale. A Miral également, le Croissant rouge de Turquie a installé quelques tentes, à côté des hangars.
Globalement, les conditions d’accueil sont en deçà des standards minimums, dans l’ensemble des camps, mais plus particulièrement encore à Miral : infiltrations d’eau, vastes tentes à chauffer et peu d’intimité, des douches hors d’usage… Le HCR recommande de reloger les familles et mineur·e·s dans des camps bénéficiant de meilleures conditions[9]. L’accès à des soins de qualité est également très aléatoire.
De plus, dans les camps où divers types d’hébergement cohabitent (tentes et containers), les ONG présentes ont pu constater de fortes tensions entre les personnes, en raison des différences de traitement.
Dans les camps de plus grande capacité, les violences sont un problème chronique et récurrent, selon l’ONG Médecins Sans Frontières qui en fait le constat depuis le début de son intervention dans la région, en 2016[10]. Dans les camps gérés par l’OIM, la gestion de la sécurité a été déléguée à des entreprises privées, dont les agents sont parfois eux-mêmes agressifs avec les personnes exilées[11]. La sécurité des personnes n’est pas garantie dans ces camps, où se déplacer jusqu’aux sanitaires est parfois source de danger.
Au total, fin février 2019, la Bosnie dispose de 4.970 places réparties sur 8 lieux différents, sans parler de réquisitions ou mises à dispositions temporaires, pour des personnes vulnérables.
Le HCR recommande la création de plus de places d’hébergement, notamment dans le canton du nord-ouest à la frontière croate, l’OIM a quant à elle continué les travaux de rénovation, mais ce ne sont que des solutions temporaires : remplacement des tentes par des containers, à Bira, alors qu’un hébergement plus pérenne répondrait mieux aux besoins des populations. Selon l’étude « People on the move in Bosnia and Herzegovina in 2018[12] », tous les acteurs traitent la question de la présence des personnes exilées comme si elle n’était que temporaire, alors qu’une partie importante des personnes interrogées pour cette étude affirment qu’elles préfèreraient rester en Bosnie si les conditions le permettaient.
Sur les 23.739 personnes qui ont manifesté la volonté de demander l’asile entre le 1er janvier 2018 et 28 février 2019, seules 1614 ont déposé une demande, soit moins de 7%[13]). Or ce n’est pas simplement qu’elles ont changé d’intention : les procédures d’enregistrement par les autorités sont tellement longues que le délai de 15 jours imparti pour déposer la demande est parfois expiré. L’exigence d’une adresse postale, et le manque d’interprète, renforcent également les difficultés d’accès à une protection[14]. Il se pourrait toutefois que les personnes en demande d’asile connaissent prochainement une amélioration dans l’accès aux procédures : le 12 mars dernier, le ministère de la Sécurité[15] a décidé de reprendre la gestion des camps situés dans le canton d’Una-Sana (Nord-Ouest du pays, à la frontière avec la Croatie), et à autoriser la domiciliation des demandeurs d’asile à cette adresse, ce qui devrait pouvoir faciliter l’enregistrement des demandes[16].
Les autorités bosniennes ne semblent pas s’être donné les moyens d’organiser l’accueil des personnes exilées, considérant leur présence comme transitoire, dans un contexte où les Bosnien·ne·s eux-mêmes sont nombreux à quitter leur pays pour se rendre en Croatie, en Slovénie[17]. Il y a peu de perspectives d’emploi en Bosnie (le taux de chômage de la population active avoisine les 30%).
Au-delà du manque d’infrastructures et des difficultés d’accès aux procédures d’asile, de l’absence d’accès à l’éducation pour les enfants dans les camps, des dispositifs contraignants ont été mis en place pour entraver la circulation des personnes dans le canton d’Una-Sana. Répondant à un mouvement d’hostilité vis-à-vis des personnes exilées, (largement orchestré par les médias et autorités locales), le gouvernement cantonal a mis en place des mesures visant à empêcher l’accès au canton d’Una-Sana aux personnes exilées, à moins que l’OIM n’établisse que des places soient disponibles dans les camps de la région. Des personnes ont été renvoyées de force vers Sarajevo, à partir de cette décision, en octobre 2018. Les réseaux de solidarité ont également subi des pressions et restrictions dans la continuité de leurs activités de soutien aux personnes exilées[18].
Les tensions générées par les conditions de vie aux abords de la frontière entre la Croatie et la Bosnie sont renforcées par le retour de personnes refoulées de Croatie dans des circonstances extrêmement violentes. Refoulées dès le franchissement de la frontière, ou interceptées beaucoup plus loin dans leur parcours sur le territoire même de l’Union européenne, certaines font l’objet de refoulement en cascade.
Désireuse de montrer sa capacité à surveiller cette frontière externe de l’UE, en vue d’intégrer en 2020 l’espace Schengen, la Croatie décline des pratiques de refoulement illégal, qui s’opèrent plus au Nord. Elle bénéficie par ailleurs du soutien financier de l’UE, en matière d’équipement et formation des forces de police[19]. L’Italie a fortement renforcé la présence policière à Trieste, depuis l’accession de M. Salvini au pouvoir[20], et renvoie des personnes vers la Slovénie, qui à son tour procède à des expulsions vers la Croatie. Ces refoulements en cascade, symptomatiques du verrouillage de l’accès à l’UE, se font hors de tout cadre légal, les personnes sont repoussées dès leur arrivée (« push-backs »). A leur retour en Croatie, les personnes renvoyées, ainsi que celles interceptées à la frontière avec la Bosnie, et parfois même à l’intérieur du territoire, sont violemment refoulées vers la Bosnie Herzégovine (y compris lorsqu’elles n’y ont pas transité[21]), et ce, sans aucun cadre juridique. Elles n’ont ainsi pas la possibilité de demander l’asile sur le territoire de l’Union européenne. Plus grave encore, les deux tiers font état de graves violences à leur encontre, de vols, de bris de téléphones[22]. Certaines témoignent également d’actes de cruauté par la police croate (confiscation de leurs vêtements et chaussures avant d’être relâchées de nuit en pleine campagne, parfois vers des zones dangereuses, comme les abords de rivières ou du haut de collines[23]).
Ces pratiques de renvois, ainsi que le renforcement des barrières, sur le territoire de l’UE, ne dissuadent pas les personnes exilées, qui vont passer quelques jours en Bosnie, pour récupérer quelques forces avant de retenter le passage vers l’UE. Durant l’hiver, lasses d’attendre un passage périlleux dans les montagnes, et sur des territoires qui n’ont pas tous été déminés, certaines personnes sont allées vers la Serbie, où les conditions d’hébergement sont moins mauvaises qu’en Bosnie.
Les autorités bosniennes se posent désormais la question de fermer la frontière est (avec la Serbie) et sud (avec le Monténégro), afin d’empêcher l’arrivée des personnes exilées. Plusieurs pistes sont envisagées : renforcement des effectifs de police bosniens, coopération avec les forces de police serbes, la Hongrie a également proposé son soutien par l’envoi de 60 gardes-frontières. Le recours à l’agence européenne de surveillance des frontières, Frontex, est également envisagé.
Devant le manque de communication et de coopération politique des Etats concernés, les refoulements sont considérés comme la seule solution, selon le ministre de la Sécurité de Bosnie-Herzégovine[24]. Une autre hypothèse serait de permettre l’accès effectif aux systèmes de protection, et ce, dès l’entrée sur le territoire de l’UE, puisque l’une des raisons à verrouiller les frontières de la Bosnie est la crainte de l’arrivée de personnes bloquées en Grèce, il est estimé que 25.000 d’entre-elles pourraient prendre la route d’ici l’été[25].
Tant que l’UE et les Balkans ne trouvent de terrain d’entente que pour mettre à l’écart les personnes exilées, celles-ci, plutôt que d’être dissuadées dans leur mobilité, seront confrontées à des conditions de voyage périlleuses et de survie indignes des valeurs prônées par l’Union européenne. Valeurs que les militant·e·s des droits humains des « pays relégués à la périphérie de l’UE » [26] nous incitent à défendre, en exprimant notre désaccord face aux politiques de répression et de fermeture des frontières :
« Nous appelons les citoyens des pays de l’UE à montrer du courage politique et de la solidarité envers les personnes migrantes, et à exiger de leurs gouvernements des politiques à la hauteur de leurs responsabilités, dans le respect de la dignité humaine. La pression doit venir de vos manifestations dans la rue, de vos pétitions, des actes qui changeront la politique actuelle de l’UE. Le changement viendra avec la solidarité, pas avec la charité envers ceux qui rêvent d’une vie meilleure en Europe ».
[1] Voir l’article « Balkans Transit », l’Atlas des Migrants en Europe, Migreurop, 2017, page 64, Bénédicte Michalon, Lucie Bacon, Morgane Dujmovic
[2] Voir sur le site du Monde Diplomatique, avril 2016, l’article « Réfugiés, l’Europe tire le rideau », Jean-Arnault Dérens et Simon Rico, et la carte « Du corridor à l’impasse » de Cécile Marin, https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/corridor_refugies
[3] “They say I can’t go legally, so I try “The Game”.” Rapport de Médecins Sans Frontières, « Serbia, Games of Violence” octobre 2017
[4] Voir le Rapport de La Cimade « Dedans, dehors, une Europe qui s’enferme », juin 2018 (infographie page 16)
[5] Autour de 5 à 6.000 euros pour venir d’Afghanistan en Bosnie, selon l’enquête de Hans von der Brelie et Jad Salfiti « Western Balkan route’ for migrants, refugees stuck at borders », Euronews, 30/11/2018, et parfois jusqu’à 10.000 euros au total
[6] Selon le ministère de la Sécurité de Bosnie-Herzégovine, au 12/03/2019.
[7] https://data2.unhcr.org/en/documents/download/68558
[8] ”People on the Move in Bosnia and Herzegovina in 2018: Stuck in the corridors to the EU”. Heinrich Böll Stiftung, Nidžara Ahmetašević et Gorana Mlinarević. 2019
[9] HCR Inter Agency Operational Update, Bosnia and Herzegovina, Février 2019 (cf. recommandations page 3)
[10] Entretien avec un responsable de MSF réalisé le 1er mars 2019
[11] Visite des autrices de l’étude « People on the Move in BiH » à l’Hotel Sedra.
[12] Voir note 8
[13] Document du HCR, op.cit., page 1
[14] Document du HCR, op. cit., page 9
[15] L’équivalent du ministère de l’Intérieur
[16] A noter parmi les événements marquants du rapport mensuel du HCR sur la situation en Europe, p. 3
https://data2.unhcr.org/en/documents/download/68971
[17] « Les Bosniens émigrent en masse vers l’Europe centrale », Jean-Baptiste Chastand, Le Monde, 6/10/2018
[18] People on the Move in BiH in 2018, p. 31
[19] L’UE a financé 22 projets pour un total de 18 millions d’euros « Croatia receives « strong support » for its Schengen area bid” , 7/09/2018, N1 Zagreb.
[20] Observations de Médecins Sans Frontières
[21] Selon MSF et le rapport « Border Violence on the Balkan Route », coordonné par l’organisation No Name Kitchen, qui a recueilli de nombreux témoignages pour une étude entre Šid et Velika Kladuša entre mai 2017 et décembre 2018
[22] “Pushed to the edge, Violence and abuse against refugees and migrants along the Balkans route”, Amnesty International, Mars 2019, EUR 05/9964/2019, rapport en anglais, voir le communiqué de presse en français
[23] Rapport Border violence on the Balkan Route, p.12
[24] Propos de Dragan Metkić, relayés dans l’article « Migrants et réfugiés : la Bosnie-Herzégovine s’attend à des arrivées massives » Courrier des Balkans, 19 mars 2019
[25] Article du Courrier des Balkans, op. cit.
[26] C’est ainsi que se sont désigné·e·s les signataires de l’appel citoyen « Pour les réfugiés, contre la politique sécuritaire de l’UE : lettre ouverte aux citoyens européens », 7 janvier 2019.
Auteur: Pôle Europe et International
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