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Les données publiées aujourd’hui par le ministère de l’intérieur ne donnent qu’une vision partielle des réalités de plus en plus brutales vécues par les personnes étrangères. Une étape de plus a été franchie ce 1er janvier 2019, avec l’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 septembre 2018 relative au droit d’asile et à la politique d’expulsion du territoire. La circulaire d’application diffusée le 31 décembre aux préfets y détaille de nombreuses mesures liberticides.
Les personnes qui demandent l’asile risquent plus que jamais d’être piégées par des délais raccourcis. Trois mois, et même deux en Guyane, c’est désormais la durée maximale pour déposer une demande d’asile à compter de l’arrivée en France. Cinq jours, c’est le temps qui sera ensuite laissé aux personnes exilées pour rejoindre une région où elles ne seront pas forcément logées mais où elles devront rester cantonnées pour ne pas perdre définitivement tout droit à des conditions d’accueil. En cas de rejet par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), leur accès à la justice est également réduit, notamment pour celles et ceux qui proviennent d’un pays considéré comme sûr et qui n’auront plus le droit de rester en France jusqu’à la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Trois mois, c’est aussi désormais la durée maximale d’enfermement en rétention administrative, qui a doublé avec le passage à la nouvelle année. La France enferme chaque année plus de 50 000 personnes, dont des enfants, qui subiront plus longuement désormais la violence de l’enfermement.
Les personnes que l’administration souhaite expulser seront davantage contrôlées : leur droit à un délai pour organiser leur départ se réduit en même temps que leur délai de recours ; et une présence à domicile peut leur être quotidiennement imposée. Les interdictions de retour systématiques empêcheront les personnes qui restent en France contre la décision de l’administration de déposer une demande de régularisation. Ces mesures risquent de multiplier les situations de grande précarité administrative.
La Cimade avait exigé le retrait de cette loi, véritable « Code de la honte » pour les droits des exilé·e·s, qui amplifie les atteintes à la dignité et aux respects des droits des personnes. Elle continuera, en 2019, d’appeler à une autre politique migratoire, en rupture avec les choix de l’actuel gouvernement et de ses prédécesseurs.
Auteur: Service communication
