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Centres de rétention : la liberté d’expression des associations menacée

24 avril 2020

Après la publication du nouveau marché public sur l’intervention associative en centre de rétention, 20 organisations interpellent le Premier ministre pour défendre la liberté d’expression, un droit fondamental garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme.

20 organisations ont adressé un courrier à Edouard Philippe le 23 avril pour lui demander d’exercer son autorité et que soit ainsi garantie la liberté d’expression et de témoignage des associations intervenantes dans les centres de rétention administrative (CRA).

En effet, à l’occasion de la publication du nouveau marché public de l’accompagnement juridique des personnes étrangères enfermées dans les CRA, La Cimade a relevé que le ministère de l’intérieur semble vouloir réduire au silence toute expression des associations. Les clauses qui garantissaient explicitement la liberté d’expression et de témoignage sur les situations vécues par les personnes enfermées ont été supprimées dans la dernière version de la Place Beauvau. Et les clauses de confidentialité et de discrétion ont elles aussi été durcies. Enfin, de lourdes sanctions financières et la suppression de l’agrément d’un·e salarié·e sans motif ni délai sont prévues dans le nouveau dispositif.

La situation en centre de rétention est méconnue, l’accès des journalistes très complexe et il repose notamment sur la bonne volonté de l’administration. Il est donc essentiel de garantir sans restriction la liberté d’expression des associations qui interviennent en CRA. Réduire au silence les associations serait une atteinte grave à leurs droits et à la liberté d’expression et de témoignage, alors même que ce droit fondamental est garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi par la Charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.

La Cimade est présente en centre de rétention depuis leur création en 1984. C’est à la demande du Gouvernement de l’époque qu’elle a débuté une mission d’accompagnement, d’abord social, puis juridique, des personnes étrangères privées de liberté. Elle a dès le début activement contribué à la diffusion de statistiques, d’informations et de témoignages sur les situations vécues en rétention, notamment par la publication d’un rapport annuel. En 36 ans, la mission de La Cimade a été plusieurs fois menacée. Dans ce nouvel épisode 20 organisations majeures du monde associatif témoignent de leur attachement à la liberté d’expression, en particulier dans ces lieux de privation de liberté que sont les CRA. Il appartient désormais au Premier ministre d’apporter des garanties pour qu’elle soit pleinement assurée..

Lire le courrier adressé au Premier ministre.

Auteur: Service communication

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