Vers un nouveau schéma national d’accueil : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueil
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La Préfecture du Calvados a appelé mercredi la famille Kollinal ainsi que Mediapart pour évoquer la levée de l’OQTF et la possibilité pour Eldhose Kollinal et son épouse de faire une demande « d’admission exceptionnelle au séjour » comme il aurait été en droit de le faire s’il n’avait pas été arrêté arbitrairement au sein de l’Eglise Saint-Pierre après une dénonciation calomnieuse.
Nous accueillons cette décision de levée de l’OQTF de la Préfecture du Calvados avec un grand soulagement et saluons l’action militante massive qui l’a permise, ainsi que les relais politiques, religieux, médiatiques et de nos partenaires associatifs. Cette décision témoigne du fait que la mobilisation citoyenne (près de 6 400 signatures pour la pétition) permet d’obtenir d’importantes victoires collectives. Si la régularisation se confirme, Eldhose Kollinal et sa famille pourront envisager leur avenir en France bien plus sereinement et poursuivre leur intégration dans notre pays. Cependant, nous restons pleinement vigilants et mobilisés afin que les demandes d’admission exceptionnelle au séjour d’Eldhose Kollinal et de son épouse puissent effectivement aboutir : la délivrance de ce type de titres de séjour est soumise au pouvoir discrétionnaire du Préfet, le bout du tunnel est proche mais il reste encore une incertitude sur l’issue finale du dossier. D’ailleurs, il est toujours possible de signer la pétition en ligne sur le site de la Cimade nationale ici : https://www.lacimade.org/agir/nos-petitions/non-a-lexpulsion-dun-cuisinier-en-cdi-interpelle-irregulierement-dans-une-eglise/ (seul le point concernant l’abrogation de l’OQTF et de l’IRTF n’est désormais plus d’actualité). De plus, au-delà de la situation exceptionnelle vécue par Eldhose et sa famille, nous continuons à nous mobiliser pour que la situation administrative des personnes étrangères ne soit plus menacée par l’arbitraire d’une interpellation policière et pour que la France mette en place une politique d’accueil digne et respectueuse des droits.
Du côté de la famille, c’est un grand soulagement et beaucoup de joie : « Nos rêves deviennent réalité. Depuis juin, nous avons vécu sous extrême tension. Maintenant, nous nous sentons apaisés. Nous avons retrouvé le sommeil, cette nuit, c’était la meilleure depuis des mois ! Nous éprouvons de la gratitude pour la Cimade sans laquelle nous aurions été seuls face à cette épreuve, et pour notre avocate, ainsi que les journalistes qui ont permis de faire connaitre notre histoire » témoignent Eldhose et Elgi, qui aspirent à mener une vie normale en France, et à y faire venir leur petite fille de 6 ans jusque-là restée en Inde, compte-tenu des incertitudes de l’exil.
Pour rappel, le tribunal administratif n’avait étonnement pas tenu compte de l’irrégularité de l’action de la police lors de son arrestation le 9 juin dernier, alors qu’il était venu prier avant d’aller travailler. Le président du tribunal avait rejeté la requête en annulation des mesures d’éloignement prises par le préfet du Calvados. Cette décision interdisait à Monsieur Kollinal de demander la régularisation par le travail à laquelle il pouvait prétendre. Un appel à la cour administrative de Nantes avait été déposé contre cette décision par l’avocate de la famille, Maitre Wahab, mais celui-ci n’était pas suspensif. Il est désormais caduc.
Lors de l’audience devant le tribunal administratif de Caen en date du mardi 4 juillet, Maitre Marina Wahab, avait plaidé l’irrégularité de l’arrestation, avait souligné le non-respect du droit d’être assisté par un.e avocat.e pendant la retenue administrative et a pu démontrer les attaches privées et familiales d’Eldhose en France, ainsi que l’autonomie financière de la famille. De plus, les témoignages de son employeur, de la communauté chrétienne de sa paroisse et des associations dont Eldhose et son épouse sont membres (atelier d’apprentissage du français, chorale etc), prouvent les efforts continus de la famille pour réussir leur insertion et leur intégration dans la société française.
Signataires : groupe local de Caen de la Cimade ; ASTI 14; Pastorale des migrants du diocèse de Bayeux et Lisieux ; association Le Temps d’un Toit.
Contact mail : caen@lacimade.org
Auteur: Service communication
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