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Le coût en termes de droits humains du nouveau règlement de l’UE sur le retour !
EuroMed Droits, ensemble avec ces membres et partenaires, ARCI, CCFD-Terre ...
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Le règlement Dublin impose aux personnes qui demandent l’asile le pays d’examen de leur demande. Il s’agit le plus souvent de l’État responsable de leur entrée sur le territoire européen. Le principe est simple mais son application est complexe.
À partir de constats de terrain, ce rapport illustre l’échec total, l’absurdité et le caractère répressif du règlement Dublin, notamment dans son application par la France. En suivant le parcours de personnes dublinées, il donne à voir les difficultés auxquelles elles sont confrontées de leur arrivée en Europe et en France jusqu’à leur expulsion ou leur l’accès à la procédure d’asile.
L’analyse de La Cimade met en lumière un triple paradoxe :
- Le système Dublin mine la solidarité européenne ;
- Il affaiblit les droits de personnes en besoin de protection ;
- Il n’est pas efficace (au sens des autorités et des taux d’expulsion) puisque la balance des « transferts » de personnes entre États est sensiblement équilibrée.
Le but non avoué du règlement Dublin ne serait-il pas simplement de dissuader les personnes exilées d’entrer en Europe, en faisant de leur parcours une véritable course d’obstacles et en les précarisant ?
Cette publication est enrichie par des témoignages et plusieurs infographies :
- Le parcours d’une personne dublinée ;
- Une carte des transferts entrants et sortants entre la France et les 12 principaux pays concernés ;
- Une typologie des différents dispositifs d’hébergement de personnes dublinées sous contrôle ;
- L’exemple des conséquences de la régionalisation en Bourgogne-Franche-Comté sur les temps de transports et les contraintes liées aux convocations au pôle régional Dublin ;
- Les chiffres des familles dublinées enfermées en rétention.
La Cimade demande à l’Union européenne et aux États membres, plus particulièrement le gouvernement français, d’en finir avec cette logique qui dissuade et exclut des personnes en quête de protection. Elle appelle les candidates et les candidats au Parlement européen à s’engager en faveur de la suppression du règlement Dublin, et à porter une politique d’asile et d’accueil ambitieuse.
Auteur: Service communication
