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États européens : des décisions de justice ignorées
La Cimade, aux côtés de l’European Implementation Network et de Democracy Reporting ...
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Rapport commun sur les centres de rétention administrative par ASSFAM Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte.
Les six associations intervenant dans les centres de rétention administrative présentent leur huitième rapport commun.
En 2017 la barre des 300 enfants enfermés en métropole a été franchie avec 147 familles soit 304 enfants privés de libertés derrière les barbelés de la rétention en métropole. La majorité de ces enfants avaient moins de 6 ans et 20 % moins de 2 ans. Pour signer la pétition commune et demander à Emmanuel Macron de mettre fin à cet enfermement des enfants pour lequel la France a été lourdement condamnée à six reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme, c’est ici.
Au total, 47 000 personnes ont vécu la violence traumatisante de l’enfermement en CRA, un chiffre plutôt stable depuis quelque années. Mais une hausse de 17 % en métropole s’explique notamment par une course au chiffre après le drame de Marseille survenu en octobre. La France est de loin le pays de l’Union européenne qui enferme le plus de personnes étrangères au seul motif qu’elles ne peuvent pas présenter le bon papier au bon moment lors d’un contrôle de police.
Le projet de loi actuellement en cours de discussion prévoit, entre autres mesures répressives, de doubler la durée légale de l’enfermement pour passer de 45 à 90 jours, alors que comme chaque année, en 2017, la durée moyenne de l’enfermement est de 12,8 jours et que 80 % des expulsions sont effectives dans les 25 premiers jours. Cette nouvelle durée de rétention apparaît ainsi disproportionnée et inefficace, elle ne ferait qu’augmenter les souffrances et les traumatismes.
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122 pages
ISBN : 978-2-900595-46-6
Auteur: Service communication
