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rapport d’activité de l’OFII 2017 : cartographie de l’accueil des demandeurs d’asile en France

12 juillet 2018

L’OFII a publié son rapport d’activité 2017 qui permet de dresser une cartographie de l’accueil des demandeurs d’asile.

L’OFII a publié  son rapport d’activité 2017. Cela permet de dresser une cartographie du fonctionnement du dispositif d’accueil qu’il gère et des nouvelles tendances apparues l’année dernière.

 

Répartition des enregistrements dans les guichets uniques

Le rapport d’activité  rend public pour la première fois,   la répartition des demandes d’asile enregistrées par les GUDA. (personnes Dublinées incluses).

La région Ile de France rassemble 40 % des demandes, les Dublinés y représentant 43,1 % des demandes. L’Auvergne-Rhône-Alpes suit de très loin avec 10,4 % puis le Grand Est (8,8%), l’outremer (6,3 %) et la région PACA (5,6%).

107 000 personnes ont une offre de prise en charge, alors que les données du ministère de l’intérieur indiquent 121 500 demandes enregistrées soit 14 000 sans OPC. Cela veut dire qu’une partie des personnes n’ont pas eu cette offre parce que l’OFII n’est pas en mesure de la faire (le nombre est très faible en outremer) ou parce qu’elles ont fait l’objet d’un refus des conditions d’accueil (notamment les réexamens et les demandes dites  tardives) . La majeure partie des ménages (58%) sont des isolés. En Ile de France, cette part monte à 77%.

 

 Près de 122 000 personnes sont bénéficiaires de l’allocation pour demandeur d’asile.

Selon l’OFII, 86 792 ménages percevaient l’allocation pour demandeur d’asile en décembre 2017 (soit 121 912 bénéficiaires). Le nombre de bénéficiaires a crû de 13 % en un an.

 

Un dispositif national d’accueil qui grandit mais reste en crise

Selon l’OFII, le dispositif national d’accueil géré par lui comptait 77 162 places d’hébergement réparties en 39 697 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) , 5671 places dites AT-SA, 14 671 places HUDA, 11 959 places de CAO et 5094 places de PRAHDA. Le nombre d’entrées serait de 71 262 et les sorties de 53 471.

En ce qui concerne le dispositif CADA, la création de près de 2 000 places permet de porter le nombre d’entrées à plus de 29 000, soit 5 000 de plus qu’en 2016.

Si le dispositif CADA a admis 60 % de procédures normales et 40 % de procédures accélérées parce que la loi interdit l’entrée des Dublinées, les autres dispositifs sont utilisées diversement. Dans les AT-SA, la part des procédures normales (voire adaptées puisqu’ils accueillent beaucoup de relocalisés) est plus importante (69,3%). Les entrées dans le dispositif HUDA sont réparties par tiers. Ce sont les dispositifs CAO et PRAHDA qui accueillent le plus grand nombre de Dublinés.

 

L’Afghanistan et le Soudan détrônent l’Albanie comme principales nationalités admises. A noter que ces deux nationalités compte une majorité d’isolés.

Disposant du nombre de places le plus important, le Grand Est est la région qui admis le plus de personnes (principalement des familles). Il est suivi par la région Auvergne-RhôneAlpes puis l’Ile de France. 45,1 % des entrées concernent des isolés, ce qui est un changement radical pour le DNA (à peine 11 % en 2015 et 26 % en 2016) et cela n’est rendu possible que par les admissions dans les CAO et PRAHDA, dont la vocation est d’accueillir ce type de public.

Mais ces dispositifs sont conçus comme un accueil temporaire ( en moyenne 115 jours pour les CAO et 76 pour les PRAHDA) . Selon le rapport, 75 % de sorties des CAO (environ 9 000) ont été en fait des transferts dans les autres lieux, ce qui réduit sensiblement le nombre réel d’entrées dans le dispositif. Ainsi si on regarde les sorties du DNA, les sorties suites à des décisions définitives d’accord ou de rejet ne représentent plus que 68 % des sorties. 32 % sont des sorties de demandeurs d’asile dont une bonne part correspond aux transferts de lieux. Si 36,2 % des personnes sortant du DNA sont des BPI (bénéficiaires de la protection internationale), seules 40 % d’entre elles sortent vers un logement pérenne.

 

 

Ainsi la part des demandeurs d’asile parmi les personnes hébergées dans le DNA n’a jamais aussi faible ces cinq dernières années avec 70 % de places occupées,  soit environ 50 500 personnes. Comme le nombre de bénéficiaires de l’ADA était de 121 912  fin décembre, cela veut que le DNA géré par l’OFII n’héberge que 41,4 % des personnes en instance contre 35% en 2016. Les autres personnes sont soit hébergées dans le dispositif de droit commun (qui comprend pour l’instant 10 000 places de centre d’hébergement d’urgence migrants en Ile-de France), soit chez des particuliers ou ailleurs.

Depuis dix ans, l’OFII et le ministère de l’intérieur s’inquiétaient du nombre de déboutés présents dans les lieux. Conséquence du plus grand nombre de protections accordées et de l’accélération des procédures, pour la première fois, les personnes dites “en présence indue ” (qui ont séjourné au-delà de la durée autorisée qui est de six mois pour les BPI et d’un mois pour les déboutés) sont majoritairement des bénéficiaires de la protection internationale (5,8 % contre 4,4 % pour les déboutés). Cette crise inédite explique la création massive de places pour les personnes ayant obtenu une protection (3 000 places de CPH plus 20 000 logements).

 

 

 

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