Cartographie de l’accueil des demandeurs d’asile en France en 2017

L’OFII a publié  son rapport d’activité 2017. Il a également adressé à la Cimade des données complémentaires plus détaillées. Cela permet de dresser une cartographie du fonctionnement du dispositif d’accueil qu’il gère et des nouvelles tendances apparues l’année dernière.

Répartition des enregistrements dans les guichets uniques

Le rapport d’activité  rend public  la répartition des demandes d’asile enregistrées par les GUDA (personnes Dublinées incluses).

La région Ile de France rassemble 40 % des demandes, les Dublinés y représentant 43,1 % des demandes et regroupant la moitié des personnes « Dublinées » . L’Auvergne-Rhône-Alpes suit de très loin avec 10,4 % puis le Grand Est (8,8%), l’outremer (6,3 %) et la région PACA (5,6%).

107 000 personnes ont une offre de prise en charge, alors que les données du ministère de l’intérieur indiquent 121 500 demandes enregistrées.  La majeure partie des ménages (58%) sont des isolés. En Ile de France, cette part monte à 77%.

Près de 122 000 personnes sont bénéficiaires de l’allocation pour demandeur d’asile.

Selon l’OFII, 86 792 ménages percevaient l’allocation pour demandeur d’asile en décembre 2017 (soit 121 912 bénéficiaires). Le nombre de bénéficiaires a crû de 13 % en un an. En juin 2018, ce nombre est de 128 440.

Fin  décembre 2017,  86 792  allocataires percevaient l’ADA pour 123 000 bénéficiaires. Ce nombre est en augmentation de 14% par rapport à l’an dernier. La région connaissant la plus forte croissance est le Grand Est. Les données de 2017 confirment la carte déjà établie pour 2016.  40%  des personnes allocataires de l’ADA sont concentrées en Ile de France et 72% d’entre elles ne sont pas hébergées dans  le DNA dont une écrasante majorité d’isolés.

Si on affine les données, l’essentiel des non hébergés sont des personnes isolées (sauf en outremer)  qui représentent 88% des non hébergées.

Un dispositif national d’accueil qui grandit mais reste en crise

Selon l’OFII, le dispositif national d’accueil géré par lui comptait 77 162 places d’hébergement réparties en 39 697 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) , 5671 places dites AT-SA, 14 671 places HUDA, 11 959 places de CAO et 5094 places de PRAHDA. ( pour le détail de ces structures voir ici ) Même s’il ne gère pas pour l’instant ce dispositif, l’OFII indique qu’il y a 7 496 places soit un total de près de 85 000.

Selon l’OFII 71 262 entrées ont été réalisées en 2017 dans le dispositif qu’il gère directement. A cela s’ajoute 7356 personnes entrées dans un CHUM  soit un peu plus de 78 900 personnes.

Un dispositif  « classique » destiné principalement aux familles.

En ce qui concerne le dispositif CADA, la création de près de 2 000 places permet de porter le nombre d’entrées à plus de 29 000, soit 5 000 de plus qu’en 2016.

Le dispositif CADA  accueille une majorité de familles,  60 % des personnes accueillies sont en procédure normale et 40 % de procédures accélérées. De même, dans les AT-SA, la part des procédures normales (voire adaptées puisqu’ils accueillent beaucoup de relocalisés) est plus importante (69,3%). Le dispositif HUDA présente les mêmes caractéristiques pour le type de ménages accueillis  mais un tiers sont  « Dublinés ».

Les dispositifs nouveaux pour les isolés et les Dublinés

A l’inverse,, les « nouveaux  » dispositifs PRAHDA et CAO accueillent une écrasante majorité de personnes isolées et pour près d’une moitié de Dublinés.

Principales nationalités

L’Afghanistan et le Soudan détrônent l’Albanie comme principales nationalités admises. A noter que ces deux nationalités compte une majorité d’isolés.

Quand on rentre dans le détail, on se rend compte que ce sont les dispositif  CAO et PRAHDA qui accueillent les deux premières nationalités tandis que les CADA accueillent plus volontiers des familles albanaises ou syriennes.

Répartition régionale

Si on comptabilise les CHUM, l’ile de France est la région comptant le plus grand nombre de places et logiquement d’entrées mais en ayant l’un des plus faibles taux de couverture, y compris si on lui attribue l’essentiel des admissions nationales dans les autres régions (40%) . le Grand Est suit avec une majorité de familles puis la région Auvergne-RhôneAlpes.  Comme il a été dit plus haut, 45,1 % des entrées concernent des isolés, ce qui est un changement radical pour le DNA (à peine 11 % en 2015 et 26 % en 2016) et cela n’est rendu possible que par les admissions dans les CAO et PRAHDA, dont la vocation est d’accueillir ce type de public.

Le chiffre des entrées à corriger

Mais ces dispositifs sont conçus comme un accueil temporaire ( en moyenne 115 jours pour les CAO et 76 pour les PRAHDA)  avant une réorientation vers le dispositif classique . Ainsi  si on regarde les sorties du DNA, les sorties suites à des décisions définitives d’accord ou de rejet ne représentent plus que 68 % des sorties. 32 % sont des sorties de demandeurs d’asile .Dans les dispositifs nouveau, cette part monte à 57% des sorties. Il faut donc  corriger le nombre officiel  d’entrées et de sorties d’au moins 20 000 , soit environ 50 000 entrées  (soit 50% des demandeurs d’asile) et 40 000 sorties.

Si 36,2 % des personnes sortant du DNA sont des BPI (bénéficiaires de la protection internationale), seules 40 % d’entre elles sortent vers un logement pérenne. Cette part est de 55% dans les CADA et à peine 22% dans les CAO.

Ainsi la part des demandeurs d’asile parmi les personnes hébergées dans le DNA n’a jamais aussi faible ces cinq dernières années avec 70 % de places occupées,  soit environ 56 000 personnes. Comme le nombre de bénéficiaires de l’ADA était de 121 912  fin décembre, cela veut que le DNA, géré par l’OFII qui compte près de 80 000 places,  n’héberge que 42  % des personnes en instance. Les autres personnes sont soit hébergées dans le dispositif de droit commun (environ 7 000), soit chez des particuliers.

Depuis dix ans, l’OFII et le ministère de l’intérieur s’inquiétaient du nombre de déboutés présents dans les lieux. Conséquence du plus grand nombre de protections accordées et de l’accélération des procédures, pour la première fois, les personnes dites « en présence indue  » (qui ont séjourné au-delà de la durée autorisée qui est de six mois pour les BPI et d’un mois pour les déboutés) sont majoritairement des bénéficiaires de la protection internationale (5,8 % contre 4,4 % pour les déboutés). Cette crise inédite explique la création massive de places pour les personnes ayant obtenu une protection (3 000 places de CPH  en 2018).

Un nombre de refus en augmentation

Concernant les refus, leur nombre semble  faible par rapport à la pratique de systématiser les lettres d’intentions.  1202 refus des conditions d’accueil pour demande tardive (alors que le nombre de ces procédures peut être évalué à  prèsde 4 000 )et 710 réexamens alors 7 383 réexamens ont été enregistrées. En revanche, en 2017 le nombre de suspensions pour fuite explose avec  2 953 notifications et encore en 2018 avec 2 695 pour une partie non précisée de l’année. La grande suprise est le nombre de suspension pour non réponse aux demandes d’informations ( 4637 en 2017) qui correspond à un demande de renseignements par publipostage à laquelle les personnes n’ont pas répondu. En tout, en 2017, 12 205 personnes ont fait l’objet d’une mesure soit 10% des demandes en instance. ( sans compter les personnes qui n’ont pas eu de notification)

Quel avenir?

Si la crise de l’accueil perdure, le projet de loi dont le Parlement achèvera l’examen  à la rentrée pourrait avoir des conséquences importantes sur la gestion du dispositif. En effet, la mesure d’orientation autoritaire dans une région (avec la nécessité de demandeur l’autorisation de l’OFII pour la quitter) et l’interruption irrémédiable des conditions d’accueil en cas d’inobservance, l’élargissement du nombre de personnes à qui sera refusé les conditions d’accueil (pour demande tardive) ou interrompu précocement (dès la décision de l’OFPRA pour les ressortissants des pays d’origine sûrs ou les réexamens ou dès la décision de transfert, pour les Dublinés au profit d’une assignation à résidence et l’allocation « remplacée par des aides matérielles ».

De cette manière, il est possible que plus de la moitié des demandeurs d’asile se verra privée  immédiatement ou rapidement des conditions d’accueil . Le dispositif national d’accueil sera alors peut être « fluidifié » et les crédits consacrés à cet accueil « réduits » mais cela placera les personnes exclues de ce dispositif dans un dénuement contraire à la dignité.

Auteur: Responsable national Asile