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Dispositif d’accueil des demandeurs d’asile : état des lieux 2020

24 janvier 2020

Etat des lieux des dispositifs d’accueil et d’hébergement dédiés aux personnes demanderesses d’asile et réfugiées.

 

 43 600 places de CADA

Au 1er janvier 2020,  le dispositif national d’accueil compte environ 43 600  places  autorisées de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Le parc est principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est. Cependant,  ce sont les régions Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Occitanie qui ont connu le plus grand nombre de créations. Le principal opérateur est ADOMA devant COALLIA, FTDA, Forum réfugiés-Cosi. A l’occasion des appels à création des dernières années , le groupe SOS et France Horizon ont développé un réseau important.

Selon le ministère de l’intérieur,  le dispositif est destiné à accueillir des personnes dont la demande est en procédure normale et les plus vulnérables des personnes en procédure accélérée

 

64 500 places d’autres lieux d’hébergement (appelés génériquement HUDA)

Pour pallier le manque de places de CADA,  un dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) s’était développé au cours des décennie 2000 et 2010. Ce dispositif est géré régionalement. Il est très développé en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est et a intégré en 2019 les 6 000 places d’ATSA qui naguère était géré par le ministère et l’OFII central et la majorité des places dites CHUM qui existaient en Ile-de-France. Selon la circulaire du 31 décembre 2018, ce dispositif est destiné à accueillir des personnes en procédure accélérée ou Dublinées. 36% des places sont des nuitées d’hôtel notamment à Paris, à Lyon, à Marseille ou à Nice. Une information du ministère de l’intérieur du 27 décembre 2019 veut réduire cette part à 10% en ouvrant des structures stables.

 

Mis en place pour orienter des personnes vivant dans le campement de la Lande à Calais et développé pour son démantèlement, le dispositif des centres d’accueil et d’orientation (CAO) a compté selon le ministère de l’intérieur 10 000 places dont 2 000 ont été dédiés à des mineurs entre novembre 2016 et mars 2017. Ce dispositif a été rattaché budgétairement depuis 2017  aux crédits de la mission asile et immigration (BOP 303) et est géré depuis par l’OFII. Il est utilisé aujourd’hui pour orienter les personnes en provenance  de Paris. Les personnes peuvent y être admises sans que leur demande d’asile soit enregistrée. Ces personnes peuvent y être assignées à résidence pendant la procédure de transfert. La moitié des places de ce  dispositif  a été transformée en HUDA (géré localement) et à la fin 2019, il ne comptait plus que 4 000 places. Le projet de loi de finances 2020 prévoit sa transformation complète en HUDA.

 5 351 places ont été créées dans le cadre d’un programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA). Lancé par appel d’offres en septembre 2016 remporté pour tous les lots par ADOMA, il consiste en grande partie en des places situées dans  d’anciens hôtels formule 1, rachetés au groupe Accor.  Ces places, gérées par l’OFII,  accueillent pour moitié des personnes isolées, qui ont demandé l’asile ou qui souhaitent le faire et qui n’ont pas été enregistrées. Ce dispositif s’est spécialisé dans beaucoup de lieux  dans l’hébergement avec assignation à résidence des personnes Dublinées notamment ceux situés à proximité d’un pôle régional Dublin. Cependant des personnes dont la demande est examinée à l’OFPRA ou à la CNDA y sont également logées.

Dernier dispositif mis en place  en 2017 mais destiné aux personnes qui souhaitent solliciter l’asile, les centres d’accueil et d’étude de situations  (CAES) comptent environ 3000 places. Leur particularité est un séjour très bref (en théorie un mois, deux mois en réalité) et d’avoir un accès direct aux SPADA.

L’ensemble des structures sont des lieux d’hébergement asile où l’accueil est conditionné à la poursuite d’une demande d’asile. Des arrêtés du ministre de l’intérieur en fixent le cahier des charges, le règlement intérieur et le contrat de séjour. L’OFII décide des entrées, des sorties et des transferts et les personnes qui y résident sont soumises à ces prescriptions, notamment à ne pas les quitter plus de sept jours sans autorisation ou peuvent y être assignées à résidence.

Enfin, environ 1000 places de DPAR sont destinées à l’assignation à résidence des déboutées du droit d’asile sur orientation des préfets et de l’OFII. Ces structures sont financées par une ligne budgétaire distincte des autres lieux.

 

 

Plus  de 8 700 places de CPH pour les bénéficiaires de protection internationale.

Historiquement, première forme de lieu d’accueil lié à l’asile, le centre provisoires d’hébergement accueille des réfugié·e·s et  des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Limité pendant vingt ans à 1 083 places, le dispositif a connu un doublement avec la création de 1 000 places supplémentaires en 2017. 3 000 places supplémentaires ont été créées  en 2018 et 2000 autres en 2019 soit 8 710 places.

Pour accélérer les arrivées de personnes réinstallées, l’État a mis en place des centres de transit d’une capacité de 845 places au total.

En tout le dispositif d’accueil dédié compte  plus  de 108 000 places. Selon l’OFII, il est occupé à 97% soit 87 000 personnes hébergées dont 75% ont une demande d’asile en cours d’examen.

Cependant il reste en-deça des besoins d’hébergement car le nombre de demandeurs d’asile en cours d’instance bénéficiant des conditions d’accueil est de 152 923  en octobre 2019 contre 127 132 en mai 2018. Une partie des places  (environ 25%) est occupée par des personnes qui ne sont pas encore ou  plus  demanderesses d’asile (demandes d’asile non enregistrées dans les CAES, bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées). Malgré la création massive de places, le dispositif national d’accueil n’héberge que les deux cinquièmes des personnes. En conséquence, plus de 70 000 personnes perçoivent le montant additionnel de l’allocation pour demandeur d’asile de 7,40€ par jour pour se loger. Environ 20 000 autres sont dépourvues de ces conditions car ayant demandé l’asile plus de 90 jours après leur arrivée, ayant formulé une demande de réexamen ou sont considérés en fuite.

Pour aller plus loin voir  cartographie de l’accueil des demandeurs d’asile en 2017 et en 2018

 

 

Pour en savoir plus

Schémas régionaux d’accueil

Le dernier schéma national d’accueil a été publié en décembre 2015 pour les années 2016 et 2017. Depuis cette date, ce sont des instructions qui en font office. De guerre lasse, plusieurs régions ont publié la réactualisation de leur schéma régional ou sont sur le point de le faire.

Auvergne-Rhone-Alpes

Schéma 2018-2020

Bourgogne-Franche-Comté

schéma 2019-2020

Bretagne

schéma 2018-2020

Centre–Val-de Loire

Grand Est

Schéma 2018-2020 (publié en l’absence de schéma national)

Hauts-de-France

Schéma 2019-2021 (publié en l’absence de schéma national)

Ile-de-France (publié en octobre 2019 en l’absence de schéma national)

schéma régional 2019-2020

Normandie

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Pays-de-la-Loire

Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

 

Auteur: Responsable national Asile

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