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Dispositif d’accueil des demandeurs d’asile : état des lieux

18 juillet 2019

Etat des lieux des dispositifs d’accueil et d’hébergement dédiés aux personnes demanderesses d’asile et réfugiées.

 

 43 000 places de CADA

Au 1er juillet 2019,  le dispositif national d’accueil compte environ 43 000  places  autorisées de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Le parc est principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est. Cependant,  ce sont les régions Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Occitanie qui ont connu le plus grand nombre de créations. Le principal opérateur est ADOMA devant COALLIA, FTDA, Forum réfugiés-Cosi. A l’occasion des appels à création des dernières années , le groupe SOS et France Horizon ont développé un réseau important.

Selon la circulaire du 4 décembre 2017, le dispositif est destiné à accueillir des personnes dont la demande est en procédure normale et les plus vulnérables des personnes en procédure accélérée

 

34 000 places d’HUDA

Pour pallier le manque de places de CADA,  un dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) s’était développé au cours de la décennie 2000. Ce dispositif est géré régionalement. Il est très développé en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est et a intégré en 2019 les 6 000 places d’ATSA qui naguère était géré par le ministère et l’OFII central et la majorité des places dites CHUM qui existaient en Ile-de-France. Selon la circulaire du 31 décembre 2018, ce dispositif est destiné à accueillir des personnes en procédure accélérée ou Dublinées.

 

 

Dispositifs CAO  PRAHDA  et CAES

Mis en place pour orienter des personnes vivant dans le campement de la Lande à Calais et développé pour son démantèlement, le dispositif des centres d’accueil et d’orientation (CAO) a compté selon le ministère de l’intérieur 10 000 places dont 2 000 ont été dédiés à des mineurs entre novembre 2016 et mars 2017.

Ce dispositif a été rattaché budgétairement depuis 2017  aux crédits de la mission asile et immigration (BOP 303) et est géré depuis par l’OFII. Il est utilisé aujourd’hui pour orienter les personnes en provenance  de Paris. Les personnes peuvent y être admises sans que leur demande d’asile soit enregistrée. Ces personnes peuvent y être assignées à résidence pendant la procédure de transfert.

La moitié des places de ce  dispositif va être transformée en HUDA (géré localement) et à la fin 2019, il ne comptera plus que 4 500 places.

 5 351 places ont été créées dans le cadre d’un programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA). Lancé par appel d’offres en septembre 2016 remporté pour tous les lots par ADOMA, il consiste en grande partie en des places situées dans  d’anciens hôtels formule 1, rachetés au groupe Accor.  Ces places, gérées par l’OFII,  accueillent pour moitié des personnes isolées, qui ont demandé l’asile ou qui souhaitent le faire et qui n’ont pas été enregistrées. Ce dispositif s’est spécialisé dans beaucoup de lieux  dans l’hébergement avec assignation à résidence des personnes Dublinées notamment ceux situés à proximité d’un pôle régional Dublin. Cependant des personnes en procédure OFPRA y sont également logées.

 

Enfin , à la suite d’un discours présidentiel,  et ont été mis en place des centres d’accueil et d’examen de situation administrative (CAES)   qui ont pour objectif de combiner un hébergement et l’enregistrement des demandes d’asile  avant une orientation rapide  dans d’ autres lieux d’hébergement en fonction de la situation administrative. plus de 2 800 places ont été créées dont 744 en Ile-de-France, 300 dans les Hauts de France,  204 en Auvergne Rhône-Alpes et 360 dans le Grand-Est.

Pour les personnes qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire, les centres DPAR (dispositif de préparation au retour) comptent environ 800 places.

 

Plus  de 7 000 places de CPH pour les bénéficiaires de protection internationale.

Historiquement, première forme de lieu d’accueil lié à l’asile, le centre provisoires d’hébergement accueille des réfugié·e·s et  des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Limité pendant vingt ans à 1 083 places, le dispositif a connu un doublement avec la création de 1 000 places supplémentaires en 2017. 3 000 places supplémentaires ont été créées  en 2018 et 2000 autres en 2019 soit 7 000 places.

Pour accélérer les arrivées de personnes réinstallées, l’Etat a mis en place des centres de transit d’une capacité de 845 places au total.

En tout le dispositif d’accueil dédié compte  plus  de 103 000 places. Selon l’OFII, il est occupé à 97% soit 87 000 personnes hébergées.

Cependant il reste en-deça des besoins d’hébergement car le nombre de demandeurs d’asile en cours d’instance bénéficiant des conditions d’accueil est de 151 886 en juillet 2019 contre 127 132 en mai 2018. Une partie des places  (environ 25%) est occupée par des personnes qui ne sont pas encore ou  plus  demanderesses d’asile (demandes d’asile non enregistrées dans les CAES, bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées). Malgré la création massive de places, le dispositif national d’accueil n’héberge que les deux cinquièmes des personnes. En conséquence, plus de 70 000 personnes perçoivent le montant additionnel de l’allocation pour demandeur d’asile de 7,40€ par jour pour se loger.

Pour aller plus loin voir  cartographie de l’accueil des demandeurs d’asile en 2017

 

 

Pour en savoir plus

Schémas régionaux d’accueil

Le dernier schéma national d’accueil a été publié en décembre 2015 pour les années 2016 et 2017. Depuis cette date, ce sont des instructions qui en font office. De guerre lasse, plusieurs régions ont publié la réactualisation de leur schéma régional ou sont sur le point de le faire.

Auvergne-Rhone-Alpes

Schéma 2018-2020

Bourgogne-Franche-Comté

schéma 2019-2020

Bretagne

schéma 2018-2020

Centre–Val-de Loire

Grand Est

Schéma 2018-2020 (publié en l’absence de schéma national)

Hauts-de-France

Schéma 2019-2021 (publié en l’absence de schéma national)

Ile-de-France

projet de schéma régional 2019-2020

Normandie

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Pays-de-la-Loire

Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

 

Auteur: Responsable national Asile

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