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Human rights organisations: “Days left” for EU legislators to save the right to asylum
Nineteen human rights organisations across Europe, alongside aid workers, survivors of human ...
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Vers 50 000 places de CADA
Au 1er janvier 2023, le dispositif national d’accueil comptait environ 46 746 places autorisées de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Le parc d’hébergementest principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est qui sont les trois principales régions métropolitaines qui enregistrent le plus grand nombre de demandes. Cependant, ce sont les régions Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Occitanie qui ont connu le plus grand nombre de créations, ces dix dernières années. Le principal opérateur est ADOMA devant COALLIA, FTDA, Forum réfugiés-Cosi et La Croix-rouge française. A l’occasion des appels à création des dernières années , le groupe SOS et France Horizon ont développé un réseau important.
Selon le ministère de l’intérieur, le dispositif est destiné à accueillir des personnes dont la demande est examinée selon la procédure normale et les plus vulnérables des personnes faisant l’objet d’une procédure accélérée.
3 000 nouvelles places prévues par la loi de finances 2021 portent le total à 46 600 places. Pour 2023, 2 400 places sont programmées pour un total de 49 746 places.
Le dispositif est géré entièrement par les directions territoriales de l’OFII depuis la mise en place du schéma national d’accueil en 2021. Toutefois, les personnes orientées d’Ile-de-France vers d’autres régions représentent entre 20% et 60% des admissions.
64 500 places d’autres lieux d’hébergement (appelés génériquement HUDA)
Pour pallier le manque de places de CADA, un dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) s’était développé au cours des décennie 2000 et 2010. Ce dispositif était géré régionalement. Il est très développé en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est et a intégré en 2019 les 6 000 places d’AT-SA qui naguère était géré par le ministère et l’OFII central et la majorité des places dites CHUM qui existaient en Ile-de-France. Selon la circulaire du 31 décembre 2018, ce dispositif est destiné à accueillir des personnes en procédure accélérée ou Dublinées. 36% des places sont des nuitées d’hôtel notamment à Paris, à Lyon, à Marseille ou à Nice. Une information du ministère de l’intérieur du 27 décembre 2019 veut réduire cette part à 10% en ouvrant des structures stables.
5 351 places ont été créées dans le cadre d'un programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA). Lancé par appel d'offres en septembre 2016 remporté pour tous les lots par ADOMA, il consiste en grande partie en des places situées dans d'anciens hôtels formule 1, rachetés au groupe Accor. Ces places, gérées par l'OFII, accueillent pour moitié des personnes isolées, qui ont demandé l'asile ou qui souhaitent le faire et qui n'ont pas été enregistrées. Ce dispositif s'est spécialisé dans beaucoup de lieux dans l'hébergement avec assignation à résidence des personnes Dublinées notamment ceux situés à proximité d'un pôle régional Dublin. Cependant des personnes dont la demande est examinée à l'OFPRA ou à la CNDA y sont également logées.
L'ensemble des structures sont des lieux d'hébergement asile où l'accueil est conditionné à la poursuite d'une demande d'asile. Des arrêtés du ministre de l'intérieur en fixent le cahier des charges, le règlement intérieur et le contrat de séjour. L'OFII décide des entrées, des sorties et des transferts et les personnes qui y résident sont soumises à ces prescriptions, notamment à ne pas les quitter plus de sept jours sans autorisation ou peuvent y être assignées à résidence.
4 500 places de CAES
Dernier dispositif mis en place en 2017 mais destiné aux personnes qui souhaitent solliciter l'asile, les centres d'accueil et d'étude de situations (CAES) comptent environ 4 500 places. Leur particularité est un séjour très bref (en théorie un mois, deux mois en réalité) et d'avoir un accès direct aux SPADA. En 2021, il est annoncé la création de 1 500 places supplémentaires avec une nouvelle finalité: héberger dans l'attente d'une place pérenne, les personnes qui sont réorientées d'une région vers une autre en application du schéma national d'accueil.
Enfin, environ 2 100 places de DPAR dont le "cahier des charges" a été défini par une instruction du 9 mai 2022 sont destinées à l'hébergement et à l'assignation à résidence des déboutées du droit d'asile sur orientation des préfets et de l'OFII. Ces structures sont financées par une ligne budgétaire distincte des autres lieux.
Plus de 10 000 places de CPH pour les bénéficiaires de protection internationale.
Historiquement, première forme de lieu d'accueil lié à l'asile, le centre provisoires d'hébergement accueille des réfugié·e·s et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Limité pendant vingt ans à 1 083 places, le dispositif a connu un doublement avec la création de 1 000 places supplémentaires en 2017. 3 000 places supplémentaires ont été créées en 2018 et 2000 autres en 2019 soit 8 710 places. 400 places supplémentaires ont été créés en 2021, 800 en 2022 et 1 000 places sont prévues pour 2023 pour atteindre 11 000 places.
l'OFII est compétent pour l'admission, la prolongation et la sortie des lieux contrairement aux autres centres d'hébergement et de réinsertion sociales (CHRS). A coté de ces structures autorisées, existent des dispositifs apparentés notamment en Ile-de-France (DPHRS, DAHAR, CAIR);
En tout le dispositif d'accueil dédié comptait début 2023 113 358 places. Selon l'OFII, il est occupé à 97% soit 106 000 personnes hébergées dont 75% ont une demande d'asile en cours d'examen. Il reste en-deça des besoins d'hébergement car le nombre de demandeurs d'asile en cours d'instance bénéficiant des conditions d'accueil est de 143 000 en juin 2023 contre 127 132 en mai 2018. Une partie des places (environ 30%) est occupée par des personnes qui ne sont pas encore ou plus demanderesses d'asile (demandes d'asile non enregistrées dans les CAES, bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées). Malgré la création massive de places, le dispositif national d'accueil n'héberge que 40% des personnes dont la demande d'asile est en cours. En conséquence, 30 000 personnes perçoivent le montant additionnel de l'allocation pour demandeur d'asile de 7,40€ par jour pour se loger. Environ 55 000 autres sont dépourvues de ces conditions car ayant demandé l'asile plus de 90 jours après leur arrivée, ayant formulé une demande de réexamen ou sont considérés en fuite pendant la procédure Dublin.
Schémas régionaux d'accueil
Auteur: Responsable national Asile
