LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE RAPPELLE LES FONDAMENTAUX DU DROIT A l’HEBERGEMENT A L’ÉTAT
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Cette réouverture survient alors que le gouvernement a déposé un projet de loi qui prévoit de durcir encore la politique d’enfermement des personnes migrantes.
Réouverture du centre de rétention administrative d’Hendaye
dans un contexte de durcissement des politiques migratoires
Fermé depuis janvier 2017, le centre de rétention administrative (CRA) d’Hendaye va rouvrir pour enfermer et expulser des personnes étrangères à compter du 3 avril 2018.
Cette réouverture s’inscrit dans la politique nationale du gouvernement qui est résolument orientée vers l’utilisation massive de l’enfermement à l’encontre des personnes étrangères que l’administration décide d’expulser du territoire. Le ministre de l’Intérieur a en effet annoncé sa volonté de passer de 1 800 à 2 200 places dans les lieux de rétention.
La Cimade constate chaque jour de multiples violations des droits dans l’ensemble des centres de rétention qui conduisent à plus de 40 % de libérations prononcées par les juges administratifs et judiciaires, sanctionnant ainsi des enfermements ou des mesures d’éloignement du territoire abusives.
A la lumière des pratiques constatées précédemment, La Cimade craint que les personnes enfermées dans ce centre de rétention situé en région transfrontalière ne fassent l’objet d’abus similaires, alors que pour la plupart, elles ne font que transiter par le territoire français où elles ne cherchent ni à séjourner, ni à s’établir.
Cette réouverture survient alors que le gouvernement a déposé un projet de loi que l’Assemblée nationale examinera dès le 16 avril et qui prévoit de durcir encore cette politique coercitive. La durée maximale de rétention passerait de 45 jours à 90, voire 135 jours pour un grand nombre de personnes. Les délais dont disposent les demandeurs d’asile pour constituer leur dossier ou pour exercer un recours contre le rejet de leur demande seraient également réduits. Et les mesures de bannissement telles que les interdictions de retour sur le territoire français se multiplieraient.
La Cimade interviendra à nouveau au sein du centre de rétention administrative d’Hendaye pour aider les personnes enfermées à exercer leurs droits, et pour témoigner de ce qu’elle pourra constater. Parallèlement, La Cimade appelle à un retrait de ce projet de loi.
Auteur: Région Sud-Ouest
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